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7links NX-4336 Guide De Démarrage Rapide page 87

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13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance
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et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les di érends ou litiges seront portés
par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.
Version 2.0 du 2006-09-05
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