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Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
FR
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel
sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections, traductions, adaptations et/
ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout
Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris leur documentation qui permet
de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel
s'exécutent dans des espaces d'adressage di érents, l'un appelant l'autre au moment de leur
exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le
même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version
ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non
exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie ci-après à l'article 5 pour toute la
durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
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