Publicité
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
FR
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat
et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice nancier ou commercial
(par exemple perte de données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou
de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation
par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes
les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été
attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou
au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit
à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux
personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés
au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
39
Publicité
