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Article 3 - ACCEPTATION
FR
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier
des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir
d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés par le
Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spéci cités
du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs
expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protection des droits
patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes
destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
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