Publicité
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent
pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi
de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de
ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du choix
du contrat régissant sa di usion.
FR
37
Publicité
