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garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie
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sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier,
le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle
ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre
de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles
actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas
entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié.
Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et
sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée
au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modi er ou distribuer
le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation
du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité avec le
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Contrat.
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