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Datalogic IP Tech S.r.l., à l'attention de Legal & IP Department, Via San
Vitalino 13, 40012 Calderara di Reno (Bologne), Italie ou à une autre adresse
éventuellement indiquée par écrit par Datalogic.
11.3
Renonciation. L'omission d'une partie de faire valoir une disposition
quelconque du présent Contrat n'empêchera pas la partie susmentionnée
de la faire valoir ultérieurement.
11.4
Droit applicable ; Juridiction : Les deux parties acceptent l' a pplication des
lois du pays dans lequel l' U tilisateur final a obtenu la licence afin de régir,
interpréter et faire valoir tous les droits, les obligations et les devoirs
respectifs de l' U tilisateur final et de Datalogic découlant de ou se rapportant
de quelque manière que ce soit à l'objet du présent Contrat, sans égard aux
principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les
Contrats de vente internationale de marchandises ne s' a pplique pas.
Tous les droits, obligations et devoirs sont soumis aux tribunaux du pays
dans lequel l'Utilisateur final a obtenu la licence.
accordées par un Titulaire de licence opérant dans les pays spécifiés
ci-dessous, les conditions suivantes s' a ppliquent.
Pour les Amériques.
Le présent Contrat est régi par les lois de l' É tat de l' O regon. Le présent
Contrat et les droits des parties dans les présentes sont régis et interprétés
conformément aux lois de l'État de l'Oregon des États-Unis d'Amérique,
sans égard aux principes de conflits des lois. Les tribunaux d'état ou
fédéraux de l'État de l'Oregon situés dans les comtés de Multnomah ou
Lane auront la compétence exclusive sur tous les litiges liés au présent
Contrat, toutefois Datalogic, à son entière discrétion, aura le droit d'engager
une procédure devant les tribunaux d'un autre état, pays ou territoire où
réside l'Utilisateur final, ou bien où se trouvent les possessions de
l'Utilisateur final. Lorsqu'une action est intentée pour faire valoir les termes
et conditions du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de se faire
rembourser les frais d'avocat dans une limite raisonnable, en première
instance et en appel.
Pour l' E urope, le Moyen-Orient et l' A frique
Le présent Contrat est régi par les lois italiennes. Le présent Contrat et les
droits de ses parties sont régis et interprétés conformément aux lois
Italiennes, sans égard aux principes de conflits des lois. Le Tribunal italien
de Bologne aura la compétence exclusive sur tous les litiges liés au présent
Contrat, toutefois Datalogic, à son entière discrétion, aura le droit d'engager
une procédure devant les tribunaux d'un autre état, pays ou territoire où
réside l'Utilisateur final, ou bien où se trouvent les possessions de
l'Utilisateur final. Lorsqu'une action est intentée pour faire valoir les termes
et conditions du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de se faire
rembourser les frais d'avocat dans une limite raisonnable, en première
instance et en appel.
Pour l' A sie - les pays du Pacifique
Le présent Contrat est régi par les lois de Hong Kong. Le présent Contrat et
les droits des parties dans les présentes sont régis et interprétés
conformément aux lois de Hong Kong, sans égard aux principes de conflits
des lois. Le Tribunal de Hong Kong aura la compétence exclusive sur tous
les litiges liés au présent Contrat, toutefois Datalogic, à son entière
discrétion, aura le droit d'engager une procédure devant les tribunaux d'un
autre état, pays ou territoire où réside l'utilisateur final, ou bien où se
trouvent les possessions de l'Utilisateur final. Lorsqu'une action est
intentée pour faire valoir les termes et conditions du présent Contrat, la
partie gagnante aura le droit de se faire rembourser les frais d'avocat dans
une limite raisonnable, en première instance et en appel.
11.5
Frais d'avocats. Lorsqu'une action est intentée pour faire valoir les termes
et conditions du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de se faire
rembourser les frais d'avocat dans une limite raisonnable, en première
instance et en appel.
- FIN -
Politique des produits logiciels
Datalogic se réserve le droit d'expédier ses produits avec la version la
plus récente disponible du logiciel/micrologiciel. Ceci offre à nos clients
la technologie logicielle la plus récente de Datalogic.
La seule exception à cette politique est prévue lorsque l'acheteur a un
contrat signé avec Datalogic établissant avec précision les termes et les
conditions concernant des modifications du logiciel/micrologiciel à
apporter aux produits expédiés à l'acheteur.
Pour souscrire un Contrat de support et maintenance du logiciel,
veuillez contacter votre revendeur Datalogic.
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Politique des produits logiciels
Quant aux licences
Gryphon™ GBT4400
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