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ou autrement transférer le Logiciel à aucune autre personne ou
organisation, à des fins autres que celles expressément indiquées dans le
présent Contrat, sans l'autorisation préalable écrite de Datalogic.
3. Transferts, Assistance.
3.1
Toute copie, installation, reproduction, refabrication, opération d'ingénierie
inverse, transfert électronique ou autre type d'utilisation du Logiciel sur un
produit autre que le Produit Datalogic désigné constituera une violation
substantielle du présent Contrat. Cependant, Datalogic peut décider de ne
pas procéder à la résolution du présent Contrat ou des licences accordées,
mais plutôt d'avertir l'Utilisateur final, pour chaque violation d'utilisation,
qu'il est censé avoir commandé et accepté une licence. L'Utilisateur final
devra payer à Datalogic le prix établi pour ces licences valable à la date de la
susdite violation.
3.2
L'Utilisateur final ne devra pas vendre, assigner, sous-licencier, prêter, louer,
donner ou transférer le Produit Datalogic à aucune tierce partie sauf si la
susdite tierce partie accepte par écrit d'être engagée vis-à-vis de Datalogic
par les termes et les conditions du présent Contrat. Tout transfert du
Produit Datalogic non accompagné du susdit contrat sera nul et non avenu.
3.3
L'Utilisateur final peut obtenir le support technique pour le Logiciel de
Datalogic aux tarifs standard de Datalogic, soumis aux termes et conditions
standard en vigueur au moment de la demande de support technique.
4. Propriété intellectuelle.
L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel comprend d'importants secrets
commerciaux de Datalogic ou de ses concédants tiers et qu'il est protégé par la loi
sur le droit d'auteur et par la loi sur les secrets commerciaux des États-Unis ainsi
que par tous les traités et les lois internationales applicables en matière de
propriété intellectuelle. La licence indiquée dans le présent Contrat ne transfère pas
à l'Utilisateur final les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, marques de
service, secrets commerciaux de Datalogic ou de ses concédants tiers, ni d'autres
droits de propriété intellectuelle et l'Utilisateur final n'aura pas le droit d'intenter des
actions en justice visant à obtenir ces droits. L'Utilisateur final ne devra pas
supprimer, modifier ou procéder à toute autre action susceptible de masquer les
mentions de droits d'auteurs, marques commerciales, brevets ou de toute autre
propriété intellectuelle contenues dans ou sur le Produit Datalogic.
5. Informations réservées.
5.1
L'Utilisateur final reconnaît que les Informations réservées sont la propriété
confidentielle, réservée des secrets commerciaux de Datalogic et des
concédants tiers de Datalogic et qu'il n'acquiert aucun droit ni intérêt sur
ces Informations réservées.
5.2
L'Utilisateur final ne devra pas divulguer, procurer ou rendre disponibles les
Informations réservées de Datalogic ou de ses concédants tiers à des
personnes autres que les employés ou les agents autorisés de l'Utilisateur
final qui sont engagés par un accord de confidentialité, et il ne devra utiliser
les Informations réservées qu'exclusivement en conjonction avec le Produit
Datalogic dans le contexte interne de son activité. L'Utilisateur final devra
prendre toutes les mesures visant à protéger les Informations réservées de
la même manière qu'il le ferait s'il en était le propriétaire.
5.3
Les dispositions contenues dans ce paragraphe concernant les
Informations réservées resteront en vigueur et applicables pendant cinq (5)
ans à compter de la date de résiliation du présent Contrat.
6. Garantie limitée.
6.1
Datalogic garantit que, dans des conditions normales d'utilisation et de
fonctionnement, le Produit Datalogic sera substantiellement conforme à la
Documentation applicable pendant la période spécifiée dans la
Documentation. Pendant cette période, Datalogic fera tous les efforts
commerciaux
reproductibles qui lui ont été signalées par notification écrite, après
vérification effectuée par Datalogic. L'Utilisateur final accepte de fournir à
Datalogic
raisonnablement demandées pour aider Datalogic à corriger les susdites
non-conformités. Pour tous les défauts signalés à Datalogic pendant la
période de garantie, la responsabilité de Datalogic est limitée à la fourniture
à l'Utilisateur final d'une copie des corrections ou des réponses aux
rapports d'erreurs de l'Utilisateur final conformément aux pratiques
d'assistance standard de Datalogic. Datalogic ne garantit pas que le produit
répondra aux exigences de l'Utilisateur final ou que le produit fonctionnera
sans interruption ni erreurs ou encore que les efforts mis en place pour la
correction des erreurs seront en mesure de corriger toutes les non-
conformités. La garantie limitée ne couvre pas les produits qui ont subi des
dommages ou des mauvais traitements, tant volontaires qu'involontaires
ou par négligence ou suite à une réparation ou installation non autorisées,
et elle sera annulée si l'Utilisateur final modifie le produit, l'utilise
iv
raisonnables
toutes
les
informations
pour
corriger
et
l'assistance
les
non-conformités
nécessaires
Gryphon™ GBT4400
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