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autrement qu'établi dans la Documentation, ou s'il viole une disposition
quelconque du présent Contrat.
6.2
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LE PRODUIT
DATALOGIC EST FOURNI « TEL QUEL » ET DATALOGIC N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE,
CONCERNANT LE PRODUIT, ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE
GARANTIE
L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
7. Infraction.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Utilisateur final accepte de défendre,
indemniser et dégager de toute responsabilité Datalogic, ses sociétés affiliées et
leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute
revendication, action, affaire ou procédure, ainsi que contre toutes les pertes,
responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat)
découlant de ou imputables à (a) l' u tilisation du Logiciel par l'Utilisateur final, (b)
toute application que l' U tilisateur final développe sur le Logiciel enfreignant les
droits de Propriété Intellectuelle de toute personne ou diffamant toute personne
ou enfreignant ses droits de divulgation ou de confidentialité, ainsi que (c) tout
non-respect du présent Contrat par l' U tilisateur final.
8. Limitation des responsabilités.
DATALOGIC NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS À
L'ENCONTRE DE L'UTILISATEUR FINAL PAR TOUTE AUTRE PARTIE. EN AUCUN CAS,
LA RESPONSABILITÉS DE DATALOGIC À L'ÉGARD DE DOMMAGES ÉVENTUELS,
DÉCOULANT DU CONTRAT, D'UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA FIABILITÉ
DU PRODUIT, DE LA STRICTE RESPONSABILITÉ, DE LA GARANTIE OU DE TOUTE
AUTRE CAUSE, NE POURRA EXCÉDER LE PRIX OU LE TARIF PAYÉ PAR L'UTILISATEUR
FINAL POUR LE PRODUIT DATALOGIC. EN AUCUNE CIRCONSTANCE DATALOGIC NE
SERA TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR FINAL OU D'UNE PARTIE
TIERCE DE LA PERTE DE PROFITS, DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DES
SERVICES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ÉVENTUEL,
ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU D'AUTRES SIMILAIRES MÊME SI DATALOGIC
A ÉTÉ PRÉVENUE DE L'ÉVENTUALITÉ DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS.
9. Droits restreints du gouvernement ; utilisation internationale.
9.1
L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel par le Gouvernement
des États-Unis sont soumises aux restrictions en matière de logiciel
informatique développé avec des fonds privés tel qu'indiqué dans le
Règlement des Federal Acquisition Regulations en vertu de l'article 52.227-
14(g) ou 52.227-19 des FAR ou dans la clause des Droits relatifs aux
Données Techniques et au logiciel informatique de l'article 252.227-
7013(c)(1)(ii) des DFARS, selon le cas.
9.2
Si l'Utilisateur final utilise le Produit Datalogic hors des États-Unis, il doit
observer les lois locales en vigueur dans le pays d'utilisation du Produit
Datalogic, les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et la
version en langue anglaise du présent Contrat. Les dispositions de la
« Convention des Nations Unies sur la vente internationale de
marchandises » ne s'appliquent pas au présent Contrat.
10. Résiliation.
10.1 Une partie quelconque peut résilier le présent Contrat ou toute autre licence
accordée en vertu du présent Contrat à tout moment moyennant un avis
écrit si l'autre partie viole une disposition quelconque du présent Contrat.
10.2
Suite à la résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur final devra
immédiatement cesser d'utiliser tout logiciel non embarqué et le restituer à
Datalogic ou détruire tout Logiciel non embarqué couvert par le présent
Contrat et devra fournir à Datalogic un certificat de conformité à cette
disposition signé par un dirigeant ou un représentant autorisé de
l'Utilisateur final. Quant au logiciel embarqué, l'Utilisateur final accepte de
signer une renonciation préparée par Datalogic concernant l'utilisation
ultérieure du Logiciel embarqué. L'utilisation continue ou reprise du Logiciel
embarqué de la part de l'Utilisateur final après la résiliation devra faire
l'objet d'un accord avec l'Utilisateur final soumis aux termes et conditions
du présent Contrat.
11. Dispositions d'ordre général.
11.1 Contrat complet ; Amendement. Le présent document contient le contrat
complet entre les parties afférent à la licence du Logiciel et remplace tous
les contrats précédents ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties
concernant la licence du Logiciel. Le présent Contrat ne peut pas être
changé, amendé ou modifié en absence d'un document écrit et signé par
Datalogic.
11.2
Avis. Tous les avis requis ou autorisés en vertu du présent Contrat doivent
être communiqués par écrit, et seront réputés prendre effet à leur
réception, avec preuve de réception. Les avis devront être envoyés à
Guide de Référence Rapide
IMPLICITE
QUANT
À
LA
COMMERCIALISATION
ET
À
v
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