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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL D'UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Avis à l'utilisateur final : Deux types de logiciels sont couverts par le présent
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») : (1) Le produit Datalogic que
vous avez acheté contient un logiciel embarqué (« Logiciel Embarqué ») essentiel à
l'utilisation du Produit ; et (2) des Logiciels d' a pplication en option qui vous sont
fournis à titre facultatif (« Logiciels d'application »). Le logiciel embarqué et les
logiciels d'application sont désignés globalement par le terme « Logiciel » et sont
soumis aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF. Le Logiciel est
fourni uniquement en vue d' u ne utilisation avec le Gryphon™ GBT44XX Datalogic et
pour les utilisateurs finaux autorisés. Certaines parties du Logiciel Embarqué
incluent ou fonctionnent grâce à des logiciels ou bibliothèques Open Source (« Open
Source »). L' u tilisation de l'Open Source est soumise aux licences Open Source
disponibles sur le site Web suivant : http://www.datalogic.com/oss.
Le présent CLUF (Contrat de licence de logiciel d'utilisateur final) (« CLUF » ou
« Contrat ») constitue une obligation contractuelle légale régissant l'attribution de
licence du Logiciel et de la Documentation de la part de Datalogic IP Tech S.r.l. et de
ses filiales et sociétés affiliées (« Datalogic ») à l'entité ou à la personne qui a acheté
ou autrement acquis un Produit Datalogic (« Utilisateur final »). Aux fins du présent
Contrat, tout logiciel qui n'est pas un Logiciel embarqué ou un Logiciel d'application
est associé à un Contrat de licence d'utilisateur final séparé et vous est cédé sous
licence aux termes dudit contrat. Datalogic et l'Utilisateur final conviennent par le
présent document de ce qui suit :
1. Définitions.
1.1
« Société affiliée » désigne une entité commerciale actuellement existante
ou acquise ultérieurement qui est contrôlée par, ou est soumise à un
contrôle partagé avec Datalogic S.p.A.
1.2
« Documentation » désigne le matériel, notamment les manuels
d'utilisateur, les guides de référence des programmes, les guides de
référence rapides, les manuels, ou matériel similaire associé ou lié au
produit Datalogic, qu'il soit imprimé, « en ligne » ou sous autre forme.
1.3
« Informations réservées » désignent ce qui suit : (a) code source, code
objet, logiciel, documentation et toute conception interne y afférente,
conception du système, conception des bases de données, algorithmes,
technologie,
d'implémentation et secrets commerciaux liés au logiciel ; (b) tout autre
secret commercial marqué ou identifié de manière appropriée comme
réservé ou confidentiel ; (c) toute information que l'Utilisateur final, dans ces
circonstances, doit reconnaître comme confidentielle. Les Informations
réservées n'incluent pas toutes les informations pour lesquelles la partie
destinataire peut établir que ces informations ont été (1) de domaine
public ; (2) de propriété de la partie destinataire ou connues légalement
avant leur réception ; (3) légalement apprises d'une tierce partie sans
violation
indépendamment sans avoir eu accès aux Informations réservées.
1.4 « Produit Datalogic » désigne le scanner de la série Datalogic Gryphon™
GBT44XX, y compris tout le logiciel embarqué et toute la documentation
concernant le produit, qui a été acheté ou autrement acquis par l' u tilisateur
final, obtenu directement ou indirectement de Datalogic.
1.5
« Logiciel » désigne tout logiciel ou programmes informatiques de Datalogic
ou de ses concédants tiers sous forme lisible par machine qui soient
embarqués dans le produit Datalogic, qu'ils aient été obtenus directement
ou indirectement de Datalogic, y compris toute substitution, mise à jour,
mise à niveau, évolution ou modification.
2. Champ d' a pplication de la licence concédée.
2.1
Datalogic concède à l'Utilisateur final une licence personnelle permanente
non exclusive et non transférable pour l'utilisation du Logiciel, uniquement
sur le Produit Datalogic dans lequel il est embarqué (le « dénommé Produit
Datalogic »), uniquement sous forme lisible par machine, uniquement
destiné à l'usage commercial interne de l'Utilisateur final. Le présent
Contrat ne transmet pas la propriété du Logiciel à l'Utilisateur final. Le droit
sur le Logiciel sera maintenu par Datalogic ou par la partie tierce de laquelle
Datalogic a obtenu le droit de licence. Le terme « achat » ou ses
équivalents, tel qu'utilisé dans le présent Contrat, si afférant au Logiciel,
désignera un « achat sous licence ». L'Utilisateur final n'aura pas le droit de
recevoir ou d'utiliser le code source d'un Logiciel, quel qu'il soit.
2.2
L'Utilisateur final ne pourra pas copier, modifier, décompiler, désassembler,
procéder à des opérations d'ingénierie inverse, ou de quelque façon que ce
soit reproduire ou remanier le Logiciel, tant modifié que non modifié ; il ne
pourra pas vendre, assigner, sous-licencier, distribuer, prêter, louer, donner
Guide de Référence Rapide
DATALOGIC IP TECH S.R.L.
POUR LE GRYPHON™ GBT44XX
données
de
tout
autre
ou
informations
droit
propriétaire ;
techniques,
techniques
ou
(4)
développées
iii
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