Publicité
Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation
des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que
ce soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou
reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre
responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des
documents dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous
servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour
numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/
ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous
vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
•
Billets de banque
•
Mandats, ordres
de paiement
•
Bons de caisse et certificats
de dépôt
•
Timbres postaux
(oblitérés ou non)
•
Badges d'identification ou
insignes
•
Papiers militaires
■ Afin d'éviter tout usage non autorisé de la machine
La gestion des fonctions de l'iR6880C/iR6880Ci/iR5880C/
iR5880Ci par la Clé de sécurité en option permet d'éviter
toute reproduction non autorisée. L'utilisation de cette clé
doit être strictement surveillée.
xiv
Mentions légales
•
Effets de commerce, lettres
de change, billets à ordre
et chèques
•
Titres de propriété
•
Chèques de voyage
•
Titres de restauration
•
Passeports, pièces d'identité
et permis de conduire
•
Documents d'immigration
•
Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
•
Certificats de valeurs
mobilières (actions,
obligations, ...) et de
parts sociales
•
Certificats d'action
•
Dans certains cas,
documents faisant l'objet
d'un droit de propriété
intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire
Clé de sécurité
Lors de l'utilisation de la machine,
insérer la clé de sécurité et la
tourner à droite.
Publicité
