Gestion Du Déchet De La Part Des Entreprises - Habasit PML-100 Manuel D'utilisation Et De Maintenance

Révision : 0.0
Dates: 08.05.2019
PML-100 / PML-200 / PML-300 / PML-600
MANUEL D'INSTRUCTIONS
12.3 Gestion du déchet de la part des
entreprises
ATTENTION !: Les prescriptions suivantes ne s'appliquent pas si le
détenteur du déchet est un particulier.
Selon le Décret de Loi n° 152/2006, les entreprises et les établissements
industriels ont l'obligation de communiquer chaque année, avec les
modalités prévues par la loi, les quantités et les caractéristiques
qualitatives des déchets dangereux de leurs activités.
Il y a l'obligation de tenir un registre de chargement et déchargement avec
des feuilles numérotées et visées par le Bureau du registre, sur lequel il
faudra noter les informations sur les caractéristiques qualitatives et
quantitatives des déchets (registres de chargement et déchargement).
Les annotations devront être réalisées à échéance hebdomadaire et elles
devront reporter :

L'origine, la quantité, les caractéristiques et la destination spécifique
des déchets ;

La date du chargement et du déchargement des déchets et le moyen
de transport utilisé ;

La méthode de traitement employée.
Les registres, avec les feuilles numérotées et enregistrées par le Bureau du
registre, devront être conservés dans les usines de production, de
stockage, de récupération et d'élimination des déchets.
Les registres intégrés avec les formulaires relatifs au transport des déchets
devront être conservés pendant cinq ans à partir de la date du dernier
enregistrement.
Si la production annuelle de déchets ne dépasse pas les 5 tonnes de
déchets non dangereux et une tonne de déchets dangereux, les entreprises
peuvent s'acquitter de l'obligation de la tenue des registres de chargement
et déchargement des déchets à travers les organisations de catégorie
intéressées ou leurs sociétés de services qui s'occupent de noter les
données prévues avec échéance mensuelle, en conservant au siège de
l'entreprise une copie des données transmises.
Le formulaire dont ci-dessus, dit de "identification" est utilisé pour
accompagner pendant le transport de la part d'établissements ou
d'entreprises, les déchets.
Le Sous-formulaire doit reporter en particulier les données suivantes :

Nom et adresse du producteur et du détenteur des déchets ;

Origine, typologie et quantité du déchet ;

Installation de destination ;

Date et parcours ;

Nom et adresse du destinataire.
Le formulaire doit être rédigé en 4 exemplaires, signé par le détenteur du
déchet et par le transporteur.
Un exemplaire doit rester au détenteur ; des trois autres, un reste au
destinataire et deux restent au transporteur.
Les exemplaires du formulaire doivent être conservés pendant 5 ans.
Pendant le transport et la collecte, les déchets dangereux devront être
emballés et étiquetés conformément aux normes en vigueur en la matière.
Pour l'éventuel emballage de la machine ou des pièces de rechange, il est
obligatoire de respecter les règles imposées par le CONAI (Consorzio
Nazionale per gli imballaggi – Consortium National pour les emballages) qui
indiquera dans le détail comment effectuer la récupération et l'élimination
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