Démantèlement De La Machine; Normes À Caractère Général - Habasit PML-100 Manuel D'utilisation Et De Maintenance

Révision : 0.0
Dates: 08.05.2019
PML-100 / PML-200 / PML-300 / PML-600
MANUEL D'INSTRUCTIONS
12 Démantèlement de la machine
12.1 Démantèlement de la machine
12.2 Normes à caractère général
relatives à l'élimination des
déchets industriels
La machine doit être démantelée auprès d'un démolisseur qui a les
autorisations spécifiques pour cette activité. Dans tous les cas, il faut
rappeler certaines opérations qui doivent obligatoirement être effectuées
avant la démolition et, dans tous les cas, après la mise hors service.
Cette machine a été conçue et réalisée avec des matériaux et des
composants qui peuvent être réutilisés.
Les DEEE doivent être collectés séparément et éliminés conformément à
l'article 6 de la directive 2012/19/UE.
INTERDICTION !: Il est absolument interdit d'éliminer la machine ou des
parties de celle-ci avec le service normal de collecte des déchets solides
urbains (même si la collecte est différenciée).
Enlever de la machine et ensuite détruire les plaquettes d'identification et
tout autre document relatif à la machine (manuels, schémas, etc.).
Une modalité différente étant en vigueur dans chaque Pays, il faut
respecter les prescriptions imposées par les lois et les organismes de
chaque Pays. Les critères suivants sont valables pour le territoire italien.
Les notes suivantes pour l'élimination de la machine, sont conformes aux
normes en vigueur :

Directive 91/156/CEE sur les déchets ;

Directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux ;

Directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballage ;

Décret de loi 8 novembre 1997, n° 389 ;

Décret de loi 3 avril 2006, n° 152 et modifications et intégrations.
La machine, selon les normes en vigueur, une fois démantelée, est classée
comme déchet spécial.
Le poids relatif aux activités d'élimination est à la charge du détenteur du
déchet qui doit le remettre à un collecteur agréé ou à un sujet qui
effectue les opérations définies par l'Annexe B
du Décret de Loi n° 152/2006.
La responsabilité du détenteur pour la correcte récupération ou
élimination des déchets, est exclue en cas de remise des déchets au
service public de collecte et, dans le cas de remise des déchets dangereux
aux sujets agréés aux activités de récupération ou d'élimination, à
condition que le détenteur ait reçu un formulaire dont à l'article 193 du
Décret de Loi n° 152/2006, signé et daté comme indiqué.
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quatrième partie, Titre I,
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