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ÉLIMINATION DES DÉCHETS
INFORMATIONS DESTINÉES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS
• Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 151 du
25 juillet 2011 « Transposition des directives 2011/65
UE ROHS et 2003/108/CE relatives à la limitation de
l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques
ainsi qu'à l'élimination des déchets issus de ces
équipements ».
Le symbole d'une poubelle barrée figurant sur
l'appareil indique que le produit, au terme de son
cycle de vie, doit être collecté séparément des autres
déchets. Le tri sélectif de cet appareil au terme de
son cycle de vie est organisé et géré par le fabricant.
L'utilisateur qui souhaite éliminer cet appareil doit
donc prendre contact avec le fabricant et suivre la
procédure adoptée par ce dernier pour permettre le
tri sélectif de l'appareil au terme de son cycle de vie.
Le tri sélectif en vue du recyclage successif de
l'appareil, de son traitement et de son élimination
écologique contribue à éviter des retombées
négatives sur l'environnement et sur la santé tout en
permettant la réutilisation et/ou le recyclage de ses
matériaux constitutifs. Toute élimination abusive du
produit par l'utilisateur est passible des sanctions
administratives prévues par la législation en vigueur.
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cod: ed. 09-2021
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