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Informations sur l'appareil
Informations réglementaires
Normes et conformité
Normes et conformité pour le modèle européen
Le modèle suivant porte la marque CE et est conforme avec toutes les directives européennes applicables. Pour plus
d'informations, consultez le site Web suivant afin d'accéder à la déclaration de conformité complète contenant des
références aux Directives et normes harmonisées utilisées pour déclarer la conformité.
http://www.epson.eu/conformity
L781A
Ange bleu allemand (AL-C9500DN uniquement)
Reportez-vous au site suivant afin de vérifier si cette imprimante répond aux normes de l'Ange bleu allemand.
http://www.epson.de/blauerengel
Restrictions relatives à la copie
Respectez les restrictions suivantes de manière à garantir une utilisation responsable et légale de l'imprimante.
La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du gouvernement et titres
municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments suivants :
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Remarque:
Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur :
Les imprimantes peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À
moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en
sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
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Restrictions relatives à la copie
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