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uuCouvertures de la
garantieu
Garantie limitée sur la batterie de rechange – procure une couverture au pro rata pour
une batterie de rechange achetée chez un concessionnaire.
Garantie à vie limitée sur pot d'échappement de rechange – couvre le pot
d'échappement tant que l'acheteur du pot d'échappement est propriétaire du véhicule.
Certaines restrictions et exclusions s'appliquent à toutes ces garanties. Pour plus de précisions
sur la couverture des garanties, consulter le livret d'informations sur la garantie Honda qui
accompagne le véhicule. Les pneus de première monte du véhicule sont couverts par leur
fabricant. Les informations sur la garantie des pneus sont dans un livret séparé.
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Déclaration concernant la couverture de la garantie pour les pièces du marché des
pièces de rechange et les pièces recyclées
La loi sur les garanties Magnuson-Moss, 15 U.S.C. s.2301 et seq., interdit aux constructeurs
automobiles d'annuler une garantie de véhicule à moteur ou de refuser une couverture de
garantie uniquement parce qu'une pièce du marché des pièces de rechange ou une pièce
recyclée a été utilisée pour réparer le véhicule, ou parce qu'une personne autre que le
fournisseur de services autorisé a effectué la réparation du véhicule. Cette disposition n'est pas
applicable à un véhicule à moteur neuf acheté uniquement pour une utilisation commerciale
ou industrielle.
Selon les lois fédérales américaines, un constructeur peut refuser une couverture de garantie et
demander paiement pour la réparation d'un véhicule s'il est découvert qu'une pièce du marché
des pièces de rechange ou une pièce recyclée installée sur le véhicule est défectueuse ou a été
mal installée et qu'elle a endommagé une autre pièce du véhicule qui serait sinon couverte par la
garantie. La commission fédérale américaine du commerce exige qu'un constructeur démontre
qu'une pièce du marché des pièces de rechange ou une pièce recyclée ou une réparation
effectuée par une personne autre que le fournisseur de services autorisé a endommagé une autre
pièce du véhicule qui serait sinon couverte par la garantie, avant de refuser la couverture de
garantie. En outre, les lois fédérales américaines autorisent un constructeur à annuler une
garantie de véhicule à moteur ou à refuser une couverture de garantie si le constructeur fournit
gratuitement la pièce ou la réparation aux consommateurs dans le cadre de la garantie ou s'il a
obtenu une exemption auprès de la commission fédérale du commerce.
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