Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service visant à optimiser ou améliorer le LOGICIEL ou des SERVICES à

l'avenir doit être considéré(e) comme faisant partie du LOGICIEL ou des SERVICES et être assujetti(e) au présent CONTRAT. HONDA se réserve le droit, à

tout moment et de temps en temps, d'interrompre, de restreindre, de modifier, de suspendre, d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, le

LOGICIEL ou des SERVICES (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire accepte que HONDA ne soit pas tenu pour responsable envers

lui ou un tiers en cas de modification, de suspension ou d'interruption du LOGICIEL ou des SERVICES.

M. ARBITRAGE :

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'ARBITRAGE ATTENTIVEMENT POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. LE PROPRIÉTAIRE ADMET QUE

TOUTE RÉCLAMATION SUSCEPTIBLE DE VOIR LE JOUR À L'AVENIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. LE PROPRIÉTAIRE

RENONCE AU DROIT DE PORTER TOUT DIFFÉREND DEVANT UNE COUR ET RENONCE AU DROIT DE PRÉSENTER UNE REVENDICATION GÉNÉRIQUE AU

TRIBUNAL. LE PROPRIÉTAIRE COMPREND QUE LES DROITS D'ENQUÊTE ET DE RECOURS SONT PLUS LIMITÉS EN CONDITION D'ARBITRAGE.

L'arbitrage est une méthode utilisée pour résoudre une réclamation, un litige ou un différend sans intenter une action en justice. En acceptant

l'arbitrage, on renonce au droit d'aller en cour, et les réclamations, litiges ou différends sont soumis à un arbitrage exécutoire. Les présentes dispositions

énumèrent les conditions du contrat. Le PROPRIÉTAIRE et HONDA conviennent et reconnaissent que ce contrat a une incidence sur le commerce entre

États et que la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA ») s'applique. En utilisant le logiciel, le véhicule ou des services, le propriétaire accepte que les différends

éventuels soient résolus par voie d'arbitrage. Le PROPRIÉTAIRE, HONDA et tout tiers impliqué peuvent poursuivre une réclamation. Une « réclamation »

correspond à un différend opposant le PROPRIÉTAIRE, HONDA ou un tiers impliqué et lié à l'utilisation du logiciel, du véhicule ou des services par le

propriétaire, à ce contrat, aux relations mutuelles, y compris aux représentations, omissions ou garanties. Une « cause » n'inclut pas les réclamations

pour blessures corporelles ou pour décès imputable à une faute. Le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut exercer un recours devant la Cour des petites

créances ou chercher une solution judiciaire provisoire sans arbitrage. De plus, nonobstant toute indication contraire aux présentes, le PROPRIÉTAIRE ou

HONDA peut chercher une compensation équitable devant une cour ayant la compétence requise.

Le PROPRIÉTAIRE ou HONDA peut choisir un arbitrage en s'adressant à l'American Arbitration Association, au JAMS ou au National Arbitration and

Mediation (service national d'arbitrage et de médiation). Contacter ces organismes pour connaître leurs règlements respectifs. L'instruction aura lieu

dans le district fédéral où réside le PROPRIÉTAIRE. Moyennant un accord, elle peut se faire par téléphone ou par présentation écrite. Les droits de dépôt

et d'arbitrage doivent être payés selon les règlements de l'organisme. Il est possible de contacter l'organisme pour ce qui a trait aux dispenses de frais.

En l'absence de dispense de frais, HONDA payera les droits de dépôt et d'arbitrage à hauteur de 5 000 $, à moins que la loi exige un montant plus élevé.

Chaque partie est responsable des autres droits. L'arbitre peut attribuer des coûts ou des droits à la partie gagnante, si cela est autorisé par la loi. HONDA

ne demandera pas de droits, à moins que les réclamations soient frivoles.

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Table des Matières