7. Restrictions en matière d'exportation : Le propriétaire reconnaît que le LOGICIEL et les SERVICES sont assujettis aux lois d'exportation des É.-U., de

l'Union européenne et d'autres juridictions. Le propriétaire consent à se conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables au LOGICIEL et

aux SERVICES, y compris aux règlements de l'administration américaine chargée des exportations, ainsi qu'aux restrictions visant l'utilisateur final,

l'utilisation finale et de destination émises par les É.-U. et d'autres gouvernements.

C. Fonctionnement du LOGICIEL

1. HONDA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du propriétaire au LOGICIEL et aux SERVICES, et leur utilisation, s'il s'avère que ce dernier

contrevient au présent CONTRAT ou si cela est raisonnablement jugé nécessaire par HONDA.

2. Admissibilité/Enregistrement/Activation. Le LOGICIEL est mis à disposition et destiné aux personnes qui a) ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur

zone de résidence (et au moins l'âge de 18 ans) ou qui ont moins de 18 ans et qui possèdent un permis de conduire valide délivré par la juridiction de leur

zone de résidence, et b) qui bénéficient d'un accès autorisé à un VÉHICULE compatible. Nous ne collectons pas sciemment des informations, y compris des

renseignements personnels, sur les enfants ayant moins de 13 ans. Si nous apprenons ou si l'on nous apprend que nous avons collecté des renseignements

personnels concernant un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons immédiatement les mesures qui s'imposent pour supprimer les renseignements

concernés.

3. Utilisation des SERVICES DU FOURNISSEUR par le biais du LOGICIEL. Certains SERVICES DE FOURNISSEUR mis à la disposition par le biais du LOGICIEL

peuvent supposer que le propriétaire s'enregistre ou dispose d'un compte auprès du FOURNISSEUR et qu'il accepte les CONDITIONS DU FOURNISSEUR.

Toute utilisation des SERVICES DU FOURNISSEUR dans le LOGICIEL est assujettie au présent CONTRAT et aux CONDITIONS DU FOURNISSEUR applicables.

HONDA n'exerce aucun contrôle sur les SERVICES DU FOURNISSEUR en question et n'est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du contenu

desdits SERVICES, et l'inclusion de SERVICES DU FOURNISSEUR n'implique pas une recommandation, l'approbation ou l'homologation par HONDA desdits

SERVICES. HONDA n'est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages liés à ou découlant de l'utilisation que fait le propriétaire des

SERVICES DU FOURNISSEUR.

4. Liens renvoyant vers des sites tiers : Le LOGICIEL peut fournir au propriétaire la possibilité d'accéder à des sites tiers et à du contenu tiers par le biais de

l'utilisation du LOGICIEL ou des SERVICES. Le contenu et les sites tiers ne sont pas du ressort de HONDA. HONDA n'est pas responsable, directement ou

indirectement, des sites Web tiers et de leur contenu ni des dommages liés à ou découlant de l'accès à ou de l'utilisation desdits sites web et contenu par

le propriétaire.

à suivre

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Table des Matières