Table des Matières
Publicité
FR
Licence GPL
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il
s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabilité en cas de
dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez
noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, du 29 juin 2007.
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. http://fsf.org/
Disclaimer:
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the
distribution terms for software that uses the GNU GPL—only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help
French speakers understand the GNU GPL better.
Attention :
Ceci est une traduction non officielle de la GNU GPL (licence publique générale GNU) en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et
n'établit pas juridiquement les termes de distribution des logiciels qui utilisent la GNU GPL – seul le texte anglais original de la GNU GPL le fait. Cependant, nous
espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GNU GPL.
Préambule
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée aux logiciels et autre type de créations. Les licences de la plupart des logiciels et autres
créations utilitaires sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces créations.
Par opposition, la GNU General Public License a pour but de garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d'un programme — afin d'assurer qu'il
demeurera libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle
s'applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez également l'appliquer à vos programmes.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir que vous ayez la
liberté de distribuer des exemplaires de logiciels libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou puissiez l'obtenir si vous le
souhaitez, que vous puissiez modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout
ceci.
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d'empêcher que d'autres vous en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous avez
certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d'un tel programme, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux destinataires les mêmes
libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer ces stipulations afin
qu'ils connaissent leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d'auteur sur le logiciel, et (2) vous offrent cette
Licence qui vous donne la permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule clairement qu'aucune garantie n'accompagne ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des
auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de façon erronée aux auteurs
des versions précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs aux fins d'installation ou d'exécution de versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent,
bien que le fabricant le puisse. Ceci est fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère
systématique de tels abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l'utilisation par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus
inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient de façon
significative dans d'autres domaines, nous nous tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu'il sera
nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et
l'utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets
appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés pour rendre
le programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui s'applique à d'autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de
semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la
réalisation d'une copie conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création, ou une création « basée sur » la
précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur le Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la
violation d'une disposition de la loi sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d'une copie personnelle .
La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un
utilisateur via un réseau informatique, sans transfert d'un exemplaire, n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et visible de façon proéminente
qui (1) affiche une mention de droit d'auteur appropriée et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont
accordées ), que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si l'interface intègre une liste de
commandes ou d'options utilisateur, tel qu'un menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce critère. 1.
1. Code source.
Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet » désigne toute forme de la
création qui n'est pas le code source.
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le cas d'interfaces
spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d'une création exécutable incluent tout ce qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la forme usuelle de
distribution d'un Composant Majeur mais ne fait pas partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre l'utilisation de la création avec 4 ce
Composant Majeur ou à implémenter une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous forme de code source. Un
« Composant Majeur » désigne, dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres, etc.) du système d'exploitation propre (le cas
échéant) sur lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l'exécuter.
La « Source Correspondante » d'une création sous forme de code objet désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une création
exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela n'inclut pas les Bibliothèques Systèmes
VisorTech – www.visor-tech.de
29
Publicité
Table des Matières
