VisorTech ELESION IPC-480 Mode D'emploi page 32

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de la licence de brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d'une manière cohérente avec les obligations de cette Licence, pour étendre
la licence de brevet aux destinataires subséquents. « En sachant qu'elle repose » signifie que vous avez effectivement connaissance que, en l'absence de la
licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou l'utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un ou
plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission, une création régie
et accordez une licence de brevet à quelques-unes des parties recevant la création régie les autorisant d'utiliser, propager, modifier ou transmettre un exemplaire
donné de la création régie, alors la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à tous les destinataires de la création régie et des créations
basées sur celle-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans son étendue, prohibe l'exercice de, ou est conditionné au non exercice d'un ou plusieurs des
droits qui sont spécifiquement accordés aux termes de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si vous prenez part à un accord avec un
tiers qui a pour activité la distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au tiers fondé sur l'étendue de votre activité de transmission de la
création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui recevrait de vous la création régie, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les
exemplaires de la création régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec
des produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie, à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait été accordée,
avant le 28 mars 2007.
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou limitant toute licence implicite ou d'autres moyens de défense en matière de contrefaçon
qui vous seraient autrement disponibles selon la loi applicable relative aux brevets.
12. Non abandon de la liberté des autres.
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de cette Licence, elles ne
vous libèrent pas des exigences de cette Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à satisfaire simultanément vos obligations issues
de cette Licence et toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez des
stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon
qui puisse vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.
13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en application de la
version 3 de la GNU Affero General Public License en une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant. Les clauses de cette Licence
continueront à s'appliquer à la partie qui constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l'article 13 de la GNU Affero General Public Licence
concernant l'interaction au travers d'un réseau s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles versions
conserveront l'esprit de la présente version, mais pourront différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique qu'il est soumis à une version particulière de la GNU General Public License « ou
toute version ultérieure » ("or any later version") à celle-ci, vous avez la possibilité d'appliquer les stipulations soit de cette version numérotée, soit de n'importe
quelle version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation.
Si le Programme n'indique pas une version spécifique de la GNU General Public License, vous pouvez choisir n'importe laquelle des versions publiées par la Free
Software Foundation. Si le Programme précise qu'un intermédiaire peut décider des versions futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées,
la déclaration publique d'acceptation d'une version par cet intermédiaire vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure
n'entraîne aucune obligation supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d'auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI
DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES
DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES
PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS
LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES
DE DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS
CONSECUTIFS A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES
DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs
termes, les cours de justice qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus d'une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée
au Programme, à moins qu'une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d'un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes :
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en avoir l'utilisation optimale, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire
un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier conformément à ces stipulations.
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin d'affirmer de la façon la plus
effective possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers la mention complète :
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que publiée par la Free
Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ ni
d'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez : http://www.gnu.org/licenses/.
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par courrier électronique ou postal. Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-
lui afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode interactif :
<programme> Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper "affiche g" pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
suivant certaines conditions ; taper "affiche c" pour les détails. Les commandes hypothétiques "affiche g" et "affiche c" devraient afficher les parties appropriées de
la GNU General Public licence. Bien sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour une interface graphique, vous pourriez utiliser une
« boîte À propos ».
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de « renonciation aux
droits d'auteur » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus d'informations à ce sujet, et pour comprendre comment appliquer et respecter la GNU GPL,
consultez <http://www.gnu.org/licenses/>. La GNU General Public License ne permet pas d'incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si
votre programme est une bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu'il est plus utile d'autoriser un lien entre des applications propriétaires et la
bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License à la place de cette Licence. Mais d'abord, veuillez lire
http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html ou la traduction http://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html.
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