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de la création, ni les outils d'usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification pour réaliser ces
activités, mais ne sont pas partie de cette création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les fichiers de définition d'interfaces associés aux fichiers sources
de la création, et le code source des bibliothèques partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la création est spécialement conçue pour
les requérir via, par exemple, des communications de données ou contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d'autres parties de la création.
La Source Correspondante n'a pas besoin d'inclure tout ce que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d'autres parties de la Source
Correspondante.
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette même création.
2. Permissions de Base.
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des Droits d'Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que les conditions
énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet explicitement et de manière illimitée d'exécuter le Programme non modifié. La restitution de l'exécution d'une
création régie est régie par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos droits
de "fair use" ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le Droit d'Auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence demeure par ailleurs
en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations régies à d'autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des modifications à votre usage exclusif, ou
pour qu'ils vous fournissent des infrastructures vous permettant d'exécuter ces créations, pourvu que vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la
transmission de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d'auteur.
Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et votre
contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit d'auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances n'est permise que selon les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n'est pas autorisé ; l'article 10 le rend
inutile.
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti- Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d'une mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en œuvre les
obligations prévues à l'article 11 du traité international sur le droit d'auteur adopté à l'OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires interdisant ou restreignant
le contournement de telles mesures.
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d'interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu'un tel contournement serait
effectué en exerçant des droits issus de cette Licence concernant la création régie, et vous déclarez n'avoir aucune intention de limiter le fonctionnement ou la
modification de la création en opposant, à l'encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers d'interdire le contournement de mesures techniques.
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous apposiez
scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire une notice de Droit d'Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les mentions établissant que
cette Licence et tous les termes non permissifs ajoutés conformément à l'article 7 s'appliquent à ce code ; conserviez intactes toutes les mentions d'absence de
toute garantie ; et donniez à tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou la
protection d'une garantie à titre onéreux.
5. Transmission des versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code source 6 selon
les termes de l'article 4, dès lors que vous remplissez également toutes ces conditions :
a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous l'avez modifiée, et donnant une date correspondante.
b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés conformément à
l'article 7. Cette obligation modifie l'obligation de l'article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession d'un
exemplaire. Cette Licence s'appliquera en conséquence, en même temps que tous les termes additionnels de l'article 7 applicables, à la création dans
son ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune autorisation de licencier
la création d'une quelconque autre façon, mais elle n'invalide pas une telle autorisation si vous l'avez reçue séparément.
d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le Programme a des
interfaces interactives qui n'affichent pas de Mentions Légales Appropriées, votre création n'a pas besoin de leur faire afficher.
Une compilation d'une création régie avec d'autres créations séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la création régie, et qui
ne sont pas combinées avec elle de sorte à former un programme plus large, dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, est appelé un
« agrégat » si la compilation et son droit d'auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l'accès ou les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce
que permettent les créations individuelles. L'inclusion d'une création régie dans un agrégat n'entraîne pas l'application de cette Licence aux autres parties de
l'agrégat.
6. Transmission des Formes Non Sources.
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez également la Source
Correspondante lisible par une machine selon les termes de cette Licence, d'une de ces façons :
a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné par la
Source Correspondante reproduite sur un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d'une offre
écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de
produit, afin de donner à quiconque possède le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante pour tous les logiciels dans le produit
qui sont régis par cette Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix n'excédant pas votre
coût raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur réseau sans
frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l'offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette alternative n'est
permise qu'occasionnellement et de façon non commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec l'article
6 alinéa b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à la Source
Correspondante de la même manière via le même emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin d'obliger les destinataires à
copier la Source Correspondante avec le code objet. Si l'emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la Source Correspondante peut
être sur un serveur différent (administré par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des
indications claires à proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source
Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu'il est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la Source
Correspondante de la création sont proposés au public sans frais au terme de l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus
dans la transmission de la création sous forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins
personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de déterminer si un
produit est un produit de consommation, cette qualification l'emportera. Pour un produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à
un usage typique ou commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la façon dont l'utilisateur donné utilise
effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu'il utilise le produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait que ce produit soit
substantiellement à usage commercial, industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le seul mode significatif d'utilisation du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation ou autres informations requises pour
installer et exécuter des versions modifiées d'une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d'une version modifiée de sa Source Correspondante. Ces
informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n'est en aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu'une
modification a été effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, un Produit
Utilisateur et si la transmission intervient comme élément d'une opération dans laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit Utilisateur est transféré au
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