Table des Matières
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1.4
Remarques relatives à la garantie
Nous attirons spécialement l'attention du lecteur sur le fait que la nature du produit est
décrite exclusivement dans le contrat de vente. Le contenu de cette documentation produit
ne fait pas partie d'une convention, d'un accord ou d'un statut juridique, antérieur ou actuel,
ou, le cas échéant, ne doit en rien les modifier. Toutes les obligations de Siemens sont
stipulées dans le contrat de vente respectif qui contient également le règlement de
responsabilité complet et seul valable. Les dispositions définies dans le contrat de vente
concernant la garantie pour les défauts ne sont ni étendues ni restreintes par les
informations figurant dans ce document.
1.5
Remarques relatives à la livraison
L'étendue de livraison respective est spécifiée dans les documents d'expédition
accompagnant la livraison, conformément au contrat de vente valable.
Lors de l'ouverture de l'emballage, tenir compte des remarques correspondantes figurant sur
le matériel d'emballage. Vérifier si la livraison est complète et en bon état. Il est notamment
nécessaire de comparer, le cas échéant, le numéro de référence figurant sur les plaques
signalétiques avec les références de commande.
Conserver si possible le matériel d'emballage afin de pouvoir le réutiliser en cas d'un
éventuel retour de la marchandise.
1.6
Normes et prescriptions
Les normes européennes harmonisées ont été utilisées, autant que possible, comme base
pour la spécification et la production de cet appareil. Lorsque les normes européennes
harmonisées n'ont pas été utilisées, les normes et directives appliquées en République
fédérale d'Allemagne sont valables.
Lorsque ce produit est utilisé hors du domaine d'application de ces normes et prescriptions,
les normes et prescriptions valables dans le pays de l'exploitant s'appliquent.
CALOMAT 62
Instructions de service, 07/2015, A5E00881395-02
1.4 Remarques relatives à la garantie
Généralités
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