Conditions De Vente De Stöber Antriebstechnik Gmbh & Co. Kg Pour La Maintenance Du Servoconvertisseur Des Convertisseurs Stober De La 5Ème Génération - Stober POSIDYN SDS 5000 Manuel De Commande

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Integrated Bus
Manuel de commande POSIDYN® SDS 5000
11.4.13 Conditions de vente de STÖBER ANTRIEBSTECHNIK GmbH & Co.
KG pour la maintenance du servoconvertisseur des convertisseurs
STOBER de la 5ème génération
État 11/2009
1. Domaine d'application
1.1. Les présentes conditions de maintenance sont opposables à toutes les relations contractuelles
entre l'entreprise STÖBER ANTRIEBSTECHNIK GmbH & Co. KG (ci-après désignée « STÖBER
ANTRIEBSTECHNIK ») et des entreprises, personnes morales de droit public ou ayant un
patrimoine de droit public (ci-après désignées « Client ») qui bénéficient de prestations de
maintenance concernant les appareils de la 5ème génération. Les conditions générales de vente
du client contraires ou complémentaires – sauf accord préalable écrit de STÖBER
ANTRIEBSTECHNIK – ne sont pas partie intégrante du contrat même si STÖBER
ANTRIEBSTECHNIK devait exécuter un contrat ou apporter une prestation sans s'être opposé
explicitement à de telles conditions.
1.2. Les conditions de vente s'appliquent aux prestations de maintenance proposées par STÖBER
ANTRIEBSTECHNIK pour les appareils de la 5ème génération, ainsi que la remise de mises à jour
logicielles normalisées, la télémaintenance des servoconvertisseurs par accès à distance,
l'assistance téléphonique et les prestations de maintenance sur place.
1.3. Par ailleurs, les conditions générales de vente de STÖBER ANTRIEBSTECHNIK s'appliquent, les
présentes conditions de maintenance étant prioritaires en cas de contradictions.
2. Conclusion du contrat, forme écrite, période de prestation
2.1. Les offres de STÖBER ANTRIEBSTECHNK ne sont ni fermes ni obligatoires sauf s'il a été
clairement stipulé qu'il s'agit d'une offre ferme. Le client peut passer ses commandes sous une
forme quelconque par courriel électronique, télécopieur ou téléphone. STÖBER
ANTRIEBSTECHNIK peut accepter les commandes du clients dans un délai de 2 semaines. En cas
de doute, le contenu de la confirmation de commande de STÖBER ANTRIEBSTECHNIK fait foi
pour le contenu de contrat dans la mesure où le client ne s'est pas immédiatement opposé au
contenu de la confirmation de commande.
2.2. Toute résiliation, fixation de délai et rappel du client requièrent la forme écrite pour être valides. Les
garanties et promesses contractuelles, notamment celles allant au-delà du domaine des présentes-
conditions de vente, requièrent la confirmation explicite et écrite de STÖBER ANTRIEBSTECHNIK. 
Les délais et dates d'exécution ne sont pas des délais fixes à moins qu'ils aient été accordés
explicitement et par écrit comme délais fixes par STÖBER ANTRIEBSTECHNIK. Dans la mesure
où le client accorde des délais ou de nouveaux délais visant l'exécution ou l'exécution a posteriori
ou bien l'élimination d'une circonstance, ces délais doivent être raisonnables, au moins 5 jours
ouvrables. Au cas où un délai ou un nouveau délai arrivé à terme sans succès entraîne la résiliation
de la relation contractuelle ou une réduction de rémunération, il faut que le client l'ait annoncé
explicitement au préalable avec la fixation du délai. Pour être valides, les déclarations susnommées
requièrent la forme écrite.
122 ID 442290.06