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Egalité, mission inachevée
L'écart salarial entre hommes et femmes reste important en Belgique, 9%
en moyenne sur base horaire, 21% sur une base annuelle étant donné que
les femmes travaillent souvent à temps partiel. L'écart salarial se réduit.
Mais, l'écart entre les conditions de rémunération liées à un temps plein et
celles liées à un emploi à temps partiel se creuse. Le pourcentage de tra-
vail à temps partiel a fortement augmenté : plus de 45 % des travailleuses
sont occupées à temps partiel. Chez les hommes, ce pourcentage reste
aux alentours de 10%. L'écart salarial s'explique en grande partie par la
discrimination salariale directe, la ségrégation sur le marché de l'emploi,
la sous-évaluation du travail « typique » des femmes, les stéréotypes et les
« choix » en matière de la conciliation vie professionnelle et vie privée.
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L'écart est également important en matière d'avantages extra-légaux.
L'AIP est le moment où vous négociez dans vos secteurs et entreprises.
Profitez de cette occasion pour améliorer l'égalité entre les femmes et les
hommes au travail. De plus, des accords pris pour réduire la discrimination
salariale n'entrent pas en compte dans la marge. Une publication plus
complète, avec de nombreux exemples, est disponible sur notre site.
Rémunération réelle, classifications et barèmes
Savez-vous que la Loi du 22 avril 2012 qui vise à réduire l'écart salarial
entre hommes et femmes impose aux entreprises de plus de 50 travail-
leurs l'obligation d'analyser tous les deux ans la structure des rémunéra-
tions au sein de l'entreprise (ventilation des données selon le genre dans
le bilan social) ? Un rapport de cette analyse doit être rédigé à l'atten-
tion du conseil d'entreprise. Le premier rapport a dû être établi sur les
comptes de 2014, le prochain c'est donc pour cette année sur base des
comptes 2016 ! La Loi prévoit également l'élaboration d'un plan d'action
si nécessaire. Disposez-vous de ce rapport ? Un plan d'action a-t-il été
établi le cas échéant ?
Temps partiel
Le temps partiel touche massivement les femmes. Pour améliorer leurs
conditions, il faut veiller à négocier une généralisation des prestations en
maximum 4 jours/semaine. Il faut aussi augmenter les prestations mini-
males pour les temps partiels (nombre d'heures du contrat à l'embauche
au-delà du 1/3 temps légal) et garantir surtout un revenu au-dessus du
seuil de pauvreté (1083€ bruts par mois pour un isolé ou une isolée,
chiffre 2016).
Le temps partiel peut être minimisé en faisant respecter la CCT 35 du
CNT qui donne la priorité au travailleur à temps partiel pour l'obtention
d'un emploi vacant. Pour ce faire, une procédure stricte liée à des sanc-
tions en cas de non-respect de la CCT doit être mise en place dans l'en-
treprise et le secteur. Enfin, des délais plus élevés que les 7 jours légaux
pour la communication des horaires variables doivent être respectés.
Maternité et paternité
N'oubliez pas de penser à l'assimilation du congé de maternité, de pater-
nité et de l'écartement prophylactique pour le calcul de la prime de fin
d'année, du 13ème mois, des éco-chèques, de la cotisation au fonds de
pension et pour le calcul de l'avantage lié aux résultats le cas échéant.
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