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L'AIP dans le
Depuis toujours, on se demande dans quelle mesure les AIP s'appliquent
au secteur Non Marchand. Les fédérations d'employeurs en usent et en
abusent. Si, pour les éléments tels que la prépension, le crédit-temps,
les « groupes à risques »... ils se sont sentis concernés par le cadre de
l'AIP, quand il s'est agi de répondre à nos cahiers de revendications au
niveau du pouvoir d'achat, la réponse était claire : « nous sommes sub-
ventionnés, et donc, nous ne sommes pas concernés par les AIP ».
Il a fallu mettre en place un dispositif spécifique : « les accords Non
Marchand » (ANM). Il s'agit d'une négociation avec le pouvoir subsidiant
(gouvernement), permettant de libérer des budgets dans le but de
conclure avec les fédérations d'employeurs, des conventions collectives
« d'exécution » de ces accords. Depuis 2000, plusieurs ANM ont été
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conclus.
La loi sur la compétitivité et les mesures d'austérité du gouvernement
ont imposé des blocages salariaux partiels ou totaux, soit à travers des
AIP, soit à travers des arrêtés. En principe, le secteur Non Marchand,
comme les services publics, ne sont pas concernés par la « compé-
titivité », car pas en concurrence avec les pays limitrophes, ni par
l'import-export. Mais les employeurs ont, à ce moment, considéré
qu'ils étaient concernés par les blocages salariaux : « l'AIP s'applique à
l'ensemble du secteur privé, donc aussi au Non Marchand ! »
De même, quand le gouvernement a décidé de réduire les cotisations
sociales pour « améliorer la compétitivité », les employeurs du NM sont
montés au créneau pour réclamer leur part de gâteau (250 millions euros
Non Marchand
de réduction de cotisations, sans aucune exigence quant à son utilisation).
Le secteur Non Marchand a donc décidé de ne plus reculer et se veut
offensif. Des cahiers de revendications ont été déposés auprès de chaque
gouvernement. Ils visent à la fois une réduction collective du temps
de travail, une augmentation du pouvoir d'achat, une amélioration
des conditions de travail et de la conciliation vie professionnelle et vie
privée, de la formation, mais aussi des contrats de qualité y compris pour
les jeunes...
Cela fait des mois que les gouvernements se font tirer l'oreille pour
entamer les négociations. Ils savent qu'une fois entamées, celles-ci se-
ront soutenues par des actions. Le 24 novembre 2016, 20.000 personnes
étaient dans la rue. Le 21 mars, elles étaient au moins autant à réclamer
le démarrage réel des négociations. Il reste maintenant moins de 100
jours jusqu'à la fin juin pour finaliser les ANM 2017.
Et qu'ils ne nous disent pas qu'il n'y a pas d'argent. Les 250 millions
d'euros eux, ont bien été volés au financement de la sécurité sociale.
Il n'y a aucune raison pour qu'ils restent dans les poches des employeurs
du Non Marchand. L'argent du « tax shift » doit être mobilisé pour ré-
pondre largement aux revendications légitimes du personnel
du secteur NM.
Parce que c'est en lui redonnant des conditions de travail viables et un
revenu décent que le personnel pourra assurer des services et des soins
de qualité à la population, maintenir une société inclusive, où chacun a
sa place !
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