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Bien que la « Licence Générale Publique Limitée » semble limiter la
protection de la liberté de l'utilisateur, elle assure que l'utilisateur
d'un programme lié avec la bibliothèque dispose de la liberté et du
choix d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de
la bibliothèque.
Les termes et conditions précis concernant la copie, la distribution et
la modification suivent. Prenez une attention tout particulière aux
différences entre un « travail basé sur la Bibliothèque » et un
« travail utilisant la Bibliothèque ». Le premier contient du code
dérivé de la bibliothèque, tandis que le second doit être combiné avec
la bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.
TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COPIE, LA
DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. Cet Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle
ou tout programme contenant une notice placée par le titulaire de
la réservation de droits ("copyright") ou toute autre partie
autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les
termes de cette Licence Générale Publique Limitée (appelée ci-
dessous « cette Licence »). Chacun des concessionnaires de cette
Licence sera désigné en tant que « Vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions logicielles
ou de données préparées de façon à être liée facilement à des
programmes applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions et
données) afin de former des exécutables.
La « Bibliothèque », ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque
logicielle ou travail qui a été distribué suivant ces termes. Un
« travail basé sur la Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque ou
tout travail dérivé pouvant être soumis aux lois de propriété
intellectuelle : c'est-à-dire un travail contenant la Bibliothèque ou
une portion de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des
modification ou traduit directement dans une autre langue. (Dans la
suite ci-dessous, les traductions sont incluses sans limitation dans le
terme « modification ».)
Le « code source » d'un travail signifie la forme préférée du travail
permettant d'y effectuer des modifications. Pour une bibliothèque, le
code source complet signifie tout le code source de tous les modules
qu'elle contient, plus tous les fichiers de définition d'interface
associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne
sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son
étendue. L'action d'exécuter un programme utilisant la Bibliothèque
n'est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme ne
sont couverts que si leur contenu constitue un travail basé sur la
Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque
dans un outil utilisé pour l'écrire). Que ce soit ou non le cas dépend
de ce que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le programme
utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code
source complet de la Bibliothèque que vous recevez, sur tout
support, pourvu que vous publiiez scrupuleusement et de façon
appropriée sur chaque copie la notice de réservation de droit
("copyright") et un « déni de garantie » ; gardez intactes toutes
les notices qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence de toute
garantie ; et distribuez une copie de cette Licence en même temps
que la Bibliothèque.
Vous pouvez demander un paiement pour l'action physique de
transfert d'une copie et vous pouvez à volonté offrir une protection
de garantie en échange d'un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copie(s) de la Bibliothèque
ou toute portion de celle-ci et ainsi créer un travail basé sur la
Bibliothèque et copier ou distribuer de telles modifications
suivant les termes de la Section 1 ci-dessus, pourvu que vous
satisfassiez également à chacune de ces conditions :
a) Le travail modifié doit être lui-même une bibliothèque
logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des
notices évidentes établissant que vous avez changé les
fichiers et la date de ces changements.
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FR
c) Vous devez assurer que l'ensemble du travail pourra être
licencié sans frais à toute tierce partie suivant les termes de
cette Licence.
d) Si une facilité dans la bibliothèque modifiée réfère à une
fonction ou une table de données à être fournie par une
application utilisant la facilité, autre qu'un argument passé
quand la facilité est invoquée, alors vous devez faire un effort
en toute bonne foi pour vous assurer que, dans l'éventualité
où une application ne fournirait pas une telle fonction ou
table, la facilité restera opérationnelle et effectuera une partie
quelconque de sa finalité de façon sensée.
(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer
des racines carrées a une finalité qui est totalement bien définie
indépendamment de l'application. Par conséquent, la Sous-
section 2d requiert que toute fonction fournie par l'application ou
table utilisée par cette fonction doit être optionnelle : si
l'application n'en fournit pas la fonction racine carrée doit encore
pouvoir calculer des racines carrées.
Ces obligations s'appliquent au travail modifié dans son entier.
Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées
dans la Bibliothèque, et peuvent être raisonnablement
considérées comme des travaux indépendants et séparés par eux-
mêmes, alors cette Licence et ses termes, ne s'appliquent pas à
ces sections, dès lors que vous les distribuez en tant que travaux
séparés. Mais quand vous distribuez les mêmes sections en tant
que composants d'un ensemble constituant un travail basé sur la
Bibliothèque, la distribution de l'ensemble doit se faire suivant
les termes de cette Licence, dont les autorisations accordées à
d'autres obtenteurs de licences s'étendent à la totalité de
l'ensemble et donc pour chacun des composants
indépendamment de qui les a écrits.
Aussi, ce n'est pas l'intention de cette section de revendiquer des
droits ou de contester vos droits sur des travaux écrits entièrement
par vous ; l'intention est plutôt d'exercer le droit de contrôler la
distribution des travaux dérivés ou collectifs basés sur la
Bibliothèque.
De plus, la simple agrégation avec la Bibliothèque (ou avec un
travail basé sur la Bibliothèque) d'un autre travail non basé sur la
Bibliothèque sur un même volume de stockage ou un support de
distribution n'amène pas cet autre travail dans le champ
d'application de cette Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence
Générale Publique GNU ordinaire au lieu de ceux de cette
Licence à une copie donnée de cette Bibliothèque. Pour le faire,
vous devez modifier les notices qui se réfèrent à cette Licence, de
sorte qu'ils se réfèrent plutôt à la Licence Générale Publique
GNU version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version
officielle plus récente que la version 2 de la Licence Générale
Publique GNU ordinaire a été publiée, alors vous pouvez
spécifier plutôt cette version si vous le souhaitez.) N'effectuez
aucun autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est
irréversible pour cette copie et donc la Licence Générale Publique
GNU ordinaire s'appliquera à toutes les copies suivantes et à tous
travaux dérivés effectués à partir de cette copie.
Cette option est utile quand vous souhaitez copier une partie du code
de la Bibliothèque en un programme qui n'est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion
ou un dérivé de celle-ci, suivant les termes de la Section 2 sous
forme de code objet ou exécutable suivant les termes des Sections
1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous l'accompagniez avec le code
source correspondant sous forme lisible par une machine, qui
doit être distribué suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus
sur un support utilisé habituellement pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l'accès à la copie
depuis un emplacement désigné, alors une offre d'accès équivalente
pour copier le code source depuis le même emplacement satisfait à
l'obligation de distribuer le code source, même si des parties tierces
ne sont pas obligées de copier simultanément la source en même
temps que le code objet.
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