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Conditions générales
d'utilisation et contrat
de licence utilisateur
final
Le lecteur Blu-ray Disc de Sony (« le produit ») et le logiciel associé
(« le logiciel ») sont fournis et entretenus par Sony Electronics Inc.
et ses sociétés affiliées (« Sony »). De plus, Sony fournit un service
associé (« le service »), y compris chaque sub-site Web à lequel Sony
donne accès par le page d'accueil Internet du service (« le site »). Le
logiciel comprend tout logiciel accompagnant votre produit; fourni
sur support, fourni avec le produit ou autrement fourni par Sony;
téléchargé du site ou autrement disponible de Sony; tous les supports
afférents, tout matériau imprimé et toute documentation « en ligne »
ou électronique ainsi que toutes mises à jour/mises à niveau.
LORSQUE VOUS ACCÉDEZ, NAVIGUEZ OU UTILISEZ LE
SERVICE, LE PRODUIT, LE LOGICIEL ET/OU LE SITE, VOUS
ACCEPTEZ, SANS LIMITATION OU CONDITION, LES
MODALITÉS DES PRÉSENTES, LE CODE DE PROTECTION
DE LA VIE PRIVÉE DE SONY TEL QUE PUBLIÉ SUR LE SITE,
AINSI QUE TOUTES LES MODALITÉS ADDITIONNELLES
D'UTILISATION ACCOMPAGNANT LE SERVICE OU
PUBLIÉES SUR LE SITE (COLLECTIVEMENT, « LE
CONTRAT »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS
DE CE CONTRAT, SONY N'EST PAS DISPOSÉE À VOUS
CONCÉDER LES DROITS LIMITÉS DÉCRITS DANS LES
PRÉSENTES. DANS CE CAS, IL VOUS EST INTERDIT
D'UTILISER LE SERVICE, LE PRODUIT, LE LOGICIEL, ET/
OU LE SITE.
1. Droit de propriété
Le logiciel, ainsi que tout contenu relativement au service et/ou le
site, y compris images, logiciel et texte (« le contenu ») sont protégés
par les lois sur les droits d'auteurs aux États-Unis et les traités
internationaux sur les droits d'auteurs, ainsi que par d'autres lois et
traités sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit d'utiliser le
logiciel, le service, le produit, le contenu et le site sauf dans la
manière décrite aux présentes. Des symboles sociaux appartenant à
Sony, des marques de service, ou des marques de commerce
pourraient apparaître sur le service ou sur le site. Sony ne vous
confère aucun droit ou licence d'utiliser ces symboles sociaux,
marques de service ou marques de commerce même s'ils sont
disponibles sur le site ou le service. Toute utilisation non-autorisée
du service, du site, du contenu, ou du logiciel pourrait causer une
violation des lois sur les droits d'auteur ou sur les marques de
commerce, les lois sur la protection de la vie privée et de la publicité,
ou les lois civiles ou criminelles. Le titre et les droits d'auteur
relatifs au logiciel, ou les matériaux sur le service/site, et toutes les
copies du logiciel, appartiennent à Sony ou à ses fournisseurs ou ses
concédants de licence. Tous les droits qui ne sont pas expressément
concédés dans le cadre du présent contrat sont réservés à et par
SONY, ses fournisseurs et ses concédants.
2. Vos droits; licence limitée
Le service, le site, le logiciel, le contenu et le produit sont conçu pour
votre usage personnel. Vous êtes responsable de toutes vos activités
relativement au logiciel, y compris, toute responsabilité juridique qui
résulte de l'utilisation du service par vous ou par toute personne qui
utilise le service moyennant votre produit ou votre relevé (tel que
défini ci-dessous). Vous vous engagez à utiliser le service, le site, le
logiciel, le contenu et le produit uniquement aux fins qui conforment
à la loi. Il vous est interdit de distribuer, échanger, modifier, vendre
ou de transmettre des matériaux que vous copiez du service ou du
site, y compris tout texte, image, audio, et vidéo, aux fins
commerciaux ou publiques. En tant que vous observiez les
modalités de ce contrat, Sony vous concède le droit non-exclusif,
non-transférable, et limité d'accéder, d'afficher et d'utiliser le
service, le site et le logiciel tel que décrit dans ce contrat. Vous vous
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FR
engagez de ne pas interrompre le, ou essayer l'interruption du,
fonctionnement du service, du site, ou du logiciel en quelle manière
que ce soit.
3. Relevé d'utilisateur, protection de la vie privée
Lorsque vous utilisez le produit, le service, le site et/ou le logiciel,
Sony pourrait imposer l'obligation que vous établissiez un relevé
d'utilisateur (« le relevé ») et vous devez fournir à Sony des
informations valides, courantes et complètes relativement à ce
relevé. Vous êtes responsable de l'entretien de vos informations et
vous devez fournir des mises à jour sans délai. Vous êtes
responsable de protéger la confidentialité de tout mot de passe quant
au relevé. Vous vous engagez à aviser Sony immédiatement si votre
mot de passe est utilisé sans autorisation ou si vous découvrez une
violation de sécurité relativement au service, site ou logiciel.
La politique de protection de la vie privée de Sony se trouve au site
ainsi qu'au site suivant : http://products.sel.sony.com/SEL/
legal/privacy.html. Les modalités de cette politique sont
incorporées dans ce contrat et s'appliquent à votre utilisation du
relevé, du produit, du service, du site et du logiciel.
4. Mise à jour automatique
Le logiciel contient une fonction de mise à jour automatique lorsque
le produit est lié à un serveur appartenant à Sony ou au délégué de
SONY. Si vous indiquez que vous décliner l'utilisation de cette
fonction de mise à jour automatique, ou si la fonction est active et
vous déclinez l'exécution d'un mise à jour, vous serez présumé
d'avoir accepté que Sony n'apportera pas au logiciel les
améliorations aux fonctions de sécurité, les correction d'erreurs, les
autres amélioration des fonctions de mise à jour ou les autres
changements offerts par Sony moyennant cette mise à jour, et que
votre utilisation courante et additionnelle pourrait être affectée.
Lorsque la fonction de mise à jour automatique (décrite dans le
paragraphe ci-dessus) est active, vous serez présumé d'avoir accepté
que (a) le logiciel peut être mise à jour automatiquement en tant que
nécessaire afin d'améliorer les fonctions de sécurité, de corriger des
erreurs d'améliorer ou de mettre à jour les fonctions, ou pour
d'autres raisons; et (b) que cette mise à jour du logiciel peut être
accompagné d'une augmentation, la modification, ou de
l'enlèvement des fonctions du logiciel.
5. Modalités additionnelles quant au logiciel
Vous pouvez utiliser le logiciel uniquement avec le produit qui
l'accompagne. Le logiciel vous est offert sous licence et non vendu.
Sous réserve des autres stipulations du présent contrat, l'utilisation
du logiciel est aussi assujettie aux conditions suivantes :
Utilisation du logiciel. Vous pouvez utiliser le logiciel uniquement
avec le produit et à des fins personnelles.
Limitation quant à l'ingénierie inverse, la décompilation et le
désassemblage. Il vous est interdit de modifier, de procéder à
l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler en tout ou en
partie le logiciel.
Séparation des composants. Le logiciel est offert sous licence en tant
que produit simple et unique. Il est interdit de séparer ses parties
composantes aux fins d'utilisation dans plus d'un produit, sous
réserve d'une autorisation expresse de Sony.
Fichiers de données. Le logiciel peut automatiquement créer des
fichiers de données pour utilisation avec le logiciel. Les fichiers de
données sont réputés faire partie du logiciel.
Location. Il vous est interdit de louer ou de céder à bail le logiciel.
Cession du logiciel. Vous pouvez céder à titre définitif tous vos
droits en vertu du présent contrat seulement dans le cadre d'une
vente ou d'une cession du logiciel accompagnant la vente ou la
cession du produit, à condition de n'en conserver aucune copie, de
céder l'intégralité du logiciel (incluant toutes les copies, les parties
composantes, les supports et les imprimés, toutes les versions et
toute mise à niveau du logiciel et du présent contrat), et le
cessionnaire accepte les modalités du présent contrat.
Logiciels dépendants. Le logiciel, les services de réseau ou d'autres
produits autres que le logiciel sur lequel dépend la performance du
logiciel peuvent être interrompus ou abandonnés à la discrétion des
fournisseurs (fournisseurs de logiciel, fournisseurs de service, ou
Sony).
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