SCHUBERTH SRC-System Guide D'utilisation page 60

dont le vôtre, ou à l'un quelconque des biens ou des actifs qui appartiennent à vous
ou à des tiers, de tout ce qui peut résulter de l'utilisation du périphérique, en toute
circonstance et indépendamment des conditions ou de la juridiction.
l'Entreprise ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice physique,
qu'elle qu'en soit la raison, les conditions ou circonstances, y compris un mau-
vais fonctionnement du dispositif et tous les risques liés à l'utilisation restent
sous l'entière responsabilité de l'utilisateur de ce dispositif, que celui-ci soit
l'acquéreur original ou toute autre partie.
l'Entreprise, par la présente, vous notifie que l'usage de ce dispositif pourrait
se trouver en infraction avec les lois ou règlementations locales, fédérales,
étatiques ou nationales et que tout usage de ce périphérique reste à vos risques
et périls et sous votre responsabilité.
1. Vous, vos héritiers, représentants légaux, successeurs ou ayants droits déchargez
volontairement, par la présente et indéfiniment, l'Entreprise de toute indemnité
et ne tiendrez pas responsable la société pour tout litige, réclamation, dette,
demande, action et responsabilité pouvant surgir directement ou indirectement
de l'usage du dispositif, pour toute perdition, douleur, souffrance, inconfort,
perte, blessure, décès, dommage, à l'égard de toute personne ou de ses biens
quelle qu'en soit la cause, QU'ILS DECOULENT D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, et
qui pourraient se retourner contre vous à une date ultérieure, à la suite de cette
utilisation, dans la mesure permise par la loi.
2. Vous avez entièrement compris et assumez les risques liés à l'usage de ce dispositif, y
compris ceux associés à des actes de négligence ou omissions effectuées par des tiers.
3. Vous confirmez être à même physiquement d'utiliser le dispositif et vous n'avez
aucune condition ou nécessité médicale susceptible d'empiéter sur vos capacités
à employer cet appareil de manière sécurisée. Vous confirmez être âgé d'au
moins dix-huit ans (18) et avoir été avisé des risques liés à l'usage de ce dispositif.
Vous confirmez également que vous ne consommerez pas de boissons alcooli-
sées ou de substances psychotropes qui pourraient affecter votre vigilance et
que vous ne transporterez pas, n'utiliserez pas ou ne consommerez pas de telles
substances avant et lors de l'utilisation de ce dispositif.
4. Vous confirmez tous nos avertissements et comprenez que : (a) des risques et
dangers existent lors de l'usage du dispositif au sein du trafic, y compris mais
sans s'y limiter, des blessures ou maladies, déformations, fractures, paralysie
partielle ou totale, décès ou autres pouvant entraîner une invalidité sérieuse ;
(b) ces risques et dangers sont susceptibles d'être causés par une négligence
des fabricants ou de leurs agents ou par toute autre partie impliquée dans
la conception ou la fabrication du dispositif ; (c) ces risques et dangers pour-
raient être provoqués par des causes prévisibles ou non.
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Vous assumez par la présente tous les risques et dangers, ainsi que toute respon-
sabilité pour toute perte et/ou endommagement qu'ils aient été provoqués par
négligence ou par la conduite de tiers, y compris la société.
5. Vous confirmez avoir lu cet énoncé de responsabilité et compris ses termes et renoncé
à tout droit substantiel vu que vous n'avez pas retourné le dispositif pour rembourse-
ment (consultez l'option de remboursement ci-dessous).
Dénégation de garantie
L'ENTREPRISE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LE
DISPOSITIF CI-JOINT, INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE TENANT A SA
VALEUR MARCHANDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADEQUATION A UN USAGE
SPECIFIQUE, D'ABSENCE DE CONTREFACON ET DE DEFAUT DE FABRICATION.
LE DISPOSITIF ET SES ACCESSOIRES SONT LIVRES TELS QUELS, EN FONCTION DE LEUR
DISPONIBILITE SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE.
Limite de responsabilité
L'ENTREPRISE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDI-
RECT, PUNITIF, INCIDENTIEL, CONSEQUENT, EXEMPLAIRE OU D'AUCUN DOMMAGE SURVE-
NU SUITE A L'USAGE DU DISPOSITIF, QUI'IL SOIT BASE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN
DELI (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE VIS-À-VIS DU PRODUIT OU AUTRE,
MEME SI ELLE A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DEFINIES CI-DESSUS CONSTITUENT DES
ELEMENTS FONDAMENTAUX DE CET ACCORD ET LE DISPOSITIF NE VOUS SERA PAS
LIVRE SANS DE TELLES LIMITATIONS. CERTAINES LOIS ETATIQUES POURRAIENT
S'APPLIQUER EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE.
RETOUR POUR REMBOURSEMENT
AU CAS OU VOUS N'ACCEPTERIEZ PAS LES CONDITIONS SUSMENTIONNEES,
VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE RETOURNER CE DISPOSITIF CHEZ A L'ENTRE-
PRISE QUI VOUS REMBOURSERA INTEGRALEMENT, PARTANT DU FAIT QUE
VOUS L'AyEZ RETOURNE DANS LES 7 JOURS OUVRABLES SUIVANT SON ACQUI-
SITION (preuve de l'achat requise) ET QUE L'EMBALLAGE SOIT INTACT. POUR
RETOURNER CE DISPOSITIF, VEUILLEZ VOUS REFERER A CETTE SECTION.
EN NE RETOURNANT PAS LE DISPOSITIF DANS LA PERIODE SUSMENTIONNEE,
VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCORD AVEC CE QUI PRECEDE ET RENONCEZ A
TOUT DROIT DE RECLAMATION OU DEMANDE FUTURE CONTRE L'ENTREPRISE,
COMME DEFINI CI-DESSUS.
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