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Section 5 : GARANTIE
5.2
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ÉTABLIE PAR LA PRÉSENTE,
SEAKEEPER, INC., NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DÉCOULANT DE LA PERFORMANCE, DES
PERFORMANCES RETARDÉES OU DE LA VIOLATION DE L'EXÉCUTION DE LA
PRÉSENTE COMMANDE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT INVOQUÉE EN VERTU DU
CONTRAT, DE L'ÉQUITÉ, D'UN DÉLIT OU AUTRE, MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'OBLIGATION DE SEAKEEPER, INC. SE LIMITE
UNIQUEMENT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT (SELON SON OPTION ET
UNIQUEMENT COMME DÉFINI PAR LA PRÉSENTE), DANS SON INSTALLATION DE
RÉPARATION AGRÉÉE, DE TOUTE MARCHANDISE OU PIÈCE QUE SEAKEEPER, INC.,
JUGE DÉFECTUEUSE EN RAISON DE MATÉRIAUX DÉFECTUEUX OU D'UN DÉFAUT DE
FABRICATION, CONFORMÉMENT À LA GARANTIE ÉNONCÉE DE SEAKEEPER, INC. EN
AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE SEAKEEPER, INC. NE DÉPASSERA LE
PRIX D'ACHAT TOTAL FIXÉ DANS CETTE COMMANDE.
Les conditions générales de la présente garantie constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties
concernant les obligations de garantie de SEAKEEPER, INC., envers les Produits. Il n'existe pas d'autres
conditions générales explicites ou implicites de la présente garantie.
5.3
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Sauf convention contraire expresse, tous les modèles, outils, gabarits, accessoires, dessins,
conceptions, logiciels et autres maté riaux et données développés et fabriqués par Seakeeper
seront et resteront la propriété de Seakeeper. Sauf disposition expresse contraire de la
commande, l'Acheteur n'a aucun droit sur les données techniques, les droits de propriété
intellectuelle et le logiciel associés à la commande. L'Acheteur ne doit pas utiliser ou autoriser
l'utilisation des Marchandises qui, de quelque manière que ce soit, pourrait entraî ner la
divulgation des informations exclusives de Seakeeper.
Produit :
MANUEL
D'UTILISATION
SEAKEEPER 16/18
Document n° : Rév. :
90550
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