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3.1 Limitations de la licence
(a) reconstituer la logique, décompiler,
•
désassembler, traduire, modifier,
altérer ou changer autrement le
Logiciel Telenav ou toute partie de
celui-ci ; (b) tenter d'extraire le code
source, l'audiothèque ou la structure
du Logiciel Telenav sans le
consentement écrit préalable et
explicite de Telenav ; (c) effacer ou
altérer les marques de fabrique, noms
de marques, logos, mentions de
brevets ou de droits d'auteur ou autres
mentions ou marquages de Telenav ou
de ses fournisseurs sur le Logiciel
Telenav ; (d) distribuer, concéder en
sous-licence ou transférer de toute
autre façon le Logiciel Telenav à des
tiers, excepté dans le cadre d'un
transfert permanent du Logiciel
Telenav ; ou (e) utiliser le Logiciel
Telenav d'une manière qui
i. enfreint les droits de propriété ou de
propriété intellectuelle, les droits de
publicité, le droit à la vie privée ou d'autres
droits de toute partie,
ii. enfreint n'importe quelle loi, ordonnance
ou réglementation, y compris, de manière
non exhaustive, les lois et réglementations
en matière de spams, de confidentialité,
de protection des consommateurs et de
l'enfance, d'obscénité ou de diffamation,
ou
iii. s'avère préjudiciable, menaçante,
abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire,
obscène, autrement contestable ou
constituant une forme de harcèlement ; et
(f) louer ou permettre autrement à des
tierces parties d'avoir accès au Logiciel
Telenav sans l'autorisation écrite préalable
de Telenav.
Mustang (CZG, CZY) Vehicles Built From: 02-05-2016, HR3J 19A321 AGA frFRA, First Printing
Appendices
4. Exclusion de responsabilité
•
Dans la limite autorisée par la loi en
vigueur, Telenav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ainsi que leurs
agents ou employés respectifs, ne
sauraient en aucun cas être
responsables de toute décision prise
ou action entreprise par vous ou
quiconque sur la base des informations
fournies par le Logiciel Telenav.
Telenav ne garantit pas non plus
l'exactitude des cartes ou autres
données utilisées pour le Logiciel
Telenav. De telles données ne reflètent
pas toujours la réalité, en raison,
notamment, de la fermeture de routes,
de travaux, des conditions
météorologiques, de la construction
de nouvelles routes ou d'autres aléas.
Vous assumez l'intégralité des risques
résultant de votre utilisation du Logiciel
Telenav. Par exemple, vous convenez
de ne pas vous fier au Logiciel Telenav
pour l'aide à la navigation dans des
endroits où votre bien-être ou survie ou
encore le bien-être ou la survie d'autres
personnes dépend de l'exactitude de
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