Epson SL-D1000 Serie Guide D'utilisation page 195

SL-D1000 Series Guide d'utilisation
Annexe
14. Indemnisation. Vous consentez à garantir Epson et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et
mandataires, que vous indemniserez en conséquence, et, sur demande d'Epson, à les défendre contre l'ensemble
des pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris tous honoraires d'avocat raisonnables), actions,
poursuites et réclamations découlant (i) de toute violation de vos obligations du présent Contrat ou (ii) de toute
utilisation du logiciel ou du Matériel informatique Epson. Si Epson vous demande de participer à sa défense dans
le cadre de telles actions, poursuites ou réclamations, Epson aura le droit, à ses frais, de prendre part à ladite
défense avec l'avocat de son choix. Vous ne réglerez aucune réclamation tierce au titre de laquelle Epson est
autorisée à recevoir une indemnisation sans l'accord écrit préalable d'Epson.
15. Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits dont Epson dispose, vos droits de licence en vertu de la Section
1 ci-dessus et vos droits de garantie en vertu de la Section 7 ci-dessus prendront automatiquement fin en cas de
non-respect, de votre part, du présent Contrat. Vous consentez à la destruction immédiate du Logiciel et de toutes
copies de ce dernier au moment où lesdits droits prendront fin.
16. Capacité et droit de conclure un contrat. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre État
ou pays de résidence et disposer de l'autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat, y compris, le cas
échéant, être dûment autorisé à le conclure par votre employeur.
17. Confidentialité, traitement des informations. Il est possible que le Logiciel puisse se connecter à Internet pour
transmettre des données vers et depuis votre Appareil. Par exemple, si vous installez le Logiciel, il est possible que
cela entraîne l'envoi, par votre Appareil, d'informations relatives à votre Matériel informatique Epson, telles que le
modèle et le numéro de série, le code du pays correspondant, le code de langue, des informations relatives au
système d'exploitation et des informations concernant votre utilisation du Matériel informatique Epson vers un
site Internet d'Epson susceptible d'envoyer en retour des informations relatives aux promotions et services
d'Epson vers votre Appareil à des fins d'affichage. Tout traitement des informations fournies à partir du Logiciel
sera conforme au droit applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité d'Epson
disponible à l'adresse https://global.epson.com/privacy/area_select_confirm_eula.html. Dans toute la mesure
permise par le droit applicable, en acceptant les conditions énoncées dans le présent Contrat et en installant le
Logiciel, vous consentez au traitement et à la conservation des informations vous concernant dans votre pays de
résidence et/ou hors de ce dernier. Si une politique de confidentialité spécifique est intégrée au Logiciel et/ou
affichée lorsque vous utilisez ce dernier (par exemple, dans le cas de certaines applications logicielles), ladite
politique de confidentialité spécifique prévaudra sur la Politique de confidentialité d'Epson susmentionnée.
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