Epson SL-D1000 Serie Guide D'utilisation page 193

SL-D1000 Series Guide d'utilisation
Annexe
5. Logiciels libres et autres composantes tierces. Nonobstant la concession de licence ci-dessus, vous reconnaissez
que certaines composantes du Logiciel sont susceptibles de faire l'objet de licences tierces, y compris les licences de
logiciel dites « libres », c'est-à-dire toute licence de logiciel reconnue comme une licence libre par l'Open Source
Initiative ou toute licence similaire, y compris, notamment, toute licence exigeant, à titre de condition de la
distribution du logiciel concerné par ladite licence, que le distributeur rende le logiciel disponible sous forme de
code source (lesdites composantes tierces étant désignées des « Composantes tierces »). Une liste des Composantes
tierces et des contrats de licence y afférents (le cas échéant) pour certaines versions données du Logiciel est
indiquée à la fin du présent Contrat, dans le manuel/CD de l'utilisateur ou dans les informations en matière de
licence disponibles sur votre Appareil/à partir du Logiciel. Dans toute la mesure requise par les licences relatives
aux Composantes tierces, lesdits contrats de licence s'appliqueront à la place du présent Contrat. Dans le cas où les
contrats de licence applicables aux Composantes tierces interdiraient l'une quelconque des limitations énoncées
dans le présent Contrat en ce qui concerne lesdites Composantes tierces, les limitations en question ne
s'appliqueront pas aux Composantes tierces concernées.
6. Différentes versions du Logiciel. Il est possible que vous receviez ou obteniez plus d'une version du Logiciel (par
exemple, pour différents environnements d'exploitation ; deux versions traduites ou plus ; en cas de
téléchargement depuis un serveur Epson ou à partir d'un CD-ROM) cependant, quel que soit le type ou le nombre
de copies que vous recevez, vous ne pouvez toujours utiliser que le support ou la version concernée par la licence
concédée à la Section 1 ci-dessus.
7. Exclusion de garantie et de recours. Si vous obtenez le Logiciel sur un quelconque support auprès d'Epson ou
d'un revendeur, Epson garantit, dans le cadre d'une utilisation normale, que le support en question sera exempt de
défaut de fabrication ou de défaut matériel pendant une période de 90 jours à compter de la date à laquelle il vous
a été livré. Si le support est retourné à Epson ou au revendeur auprès duquel il a été obtenu dans un délai de 90
jours à compter de la date à laquelle il vous a été livré, si Epson détermine que ledit support est défectueux et à
condition qu'il n'ait pas subi d'utilisation abusive, d'abus, de mauvaise utilisation ou n'ait pas été utilisé avec un
appareil défectueux, Epson remplacera ledit support dès lors que vous lui retournerez le Logiciel, y compris toutes
copies de quelconques parties de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Logiciel est à vos
propres risques. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT. EPSON ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT
GARANTIR LA PERFORMANCE DU LOGICIEL OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR À
LA SUITE DE L'UTILISATION DE CE DERNIER. Epson ne garantit pas que l'exploitation du Logiciel sera
ininterrompue ou exempte d'erreur, de virus ou d'autres composants malveillants ou de vulnérabilités, ni que les
fonctionnalités du Logiciel répondront à vos besoins ou exigences. La responsabilité unique et exclusive d'Epson,
et votre recours exclusif en cas de violation de garantie, seront limités, à la discrétion d'Epson, soit au
remplacement du support sur lequel se trouve le Logiciel, soit au remboursement de votre achat au moment où
vous retournerez le Logiciel et le Matériel informatique Epson. Tout Logiciel de remplacement sera garanti
pendant le reste de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant
retenue. Si le recours susmentionné s'avère inefficace pour quelque raison que ce soit, la responsabilité totale
d'Epson pour toute violation de garantie sera limitée au remboursement du prix payé pour le Matériel
informatique Epson. Epson ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards ou défauts d'exécution
découlant de causes échappant à son contrôle raisonnable. La présente Limitation de garantie est nulle si le défaut
du Logiciel découle d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. LES GARANTIES ET RECOURS
LIMITÉS SUSMENTIONNÉS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUS AUTRES RECOURS OU
LIMITATIONS. EPSON DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CEPENDANT, CERTAINS ÉTATS OU
PAYS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CONTENUES DANS LES GARANTIES
IMPLICITES ET IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS
DANS DE TELS ÉTATS OU PAYS.
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