Table des Matières
Publicité
Table des matières
3. GARANTIES ET REMEDES
3.1 Garanties limitées.
Wacom garantit que le Logiciel, si utilisé conformément à la Documentation et aux termes et
conditions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité avec la
Documentation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle
vous aurez installé ou activé le Logiciel pour la première fois (« Période de garantie »). Dans le
cas où le Logiciel ne satisferait pas à la garantie précitée durant la Période de garantie, Wacom
fera tous les efforts commerciaux possibles pour remédier à cette non-satisfaction en réparant
ou en remplaçant le Logiciel sans frais supplémentaires pour vous. Le Logiciel n'est pas tolérant
aux pannes et n'est pas conçu, autorisé ni prévu pour des utilisations associées à des activités à
haut risque. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit fourni par Wacom, ses agents ou
n'importe quel distributeur ou détaillant du Produit ne constituera de garantie ou n'augmentera
d'une quelconque manière l'étendue des garanties explicitement fournies par Wacom en vertu
du présent Contrat. Ce paragraphe spécifie l'entière responsabilité et obligation de Wacom, et
votre remède unique et exclusif dans le cas où le Logiciel ne satisferait pas à la garantie précitée.
Wacom ne garantit pas que : (a) le Logiciel répondra à vos exigences, (b) le Logiciel sera
compatible ou fonctionnera avec l'ordinateur ou autre appareil sur lequel vous l'aurez installé, ou
(c) que les défauts du Logiciel seront corrigés ou que le fonctionnement du Logiciel sera continu
ou exempt d'erreurs. Le présent Contrat ne contient aucune garantie de Wacom quant aux
Produits, lesquels relèvent de la garantie matériel standard de Wacom s'y appliquant (si elle
existe). Wacom n'aura aucune obligation de garantie en vertu de ce paragraphe si la non-
satisfaction est due à une utilisation non autorisée du Logiciel, à une utilisation abusive, à une
mauvaise utilisation, à une altération, à une négligence ou à un dommage accidentel du Logiciel
ou encore à une réparation ou modification du Logiciel non exécutée par Wacom. Le
remplacement ou la réparation du Logiciel ne prolongent pas sa période de garantie au-delà de
la Période de Garantie d'origine.
3.2 Clause de non-responsabilité.
Hormis les garanties explicites contenues dans le présent Contrat, WACOM NE DONNE
AUCUNE, ET DECLINE AINSI TOUTE AUTRE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL. DANS LA MESURE DE CE QUI EST
PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, WACOM DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES
GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES,
CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS GARANTIES D'ADEQUATION A LA
COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE
SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE, DE SERENITE D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT
SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES ET TOUTES GARANTIES POUVANT EMANER DU
COURS DU FONCTIONNEMENT, DU COURS DE L'EXPLOITATION OU DE L'USAGE
COMMERCIAL. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR (UTILISATEUR DU LOGICIEL A DES
FINS PERSONNELLES ET NON A DES FINS D'AFFAIRES, COMMERCIALES OU
PROFESSIONNELLES), LES LIMITATIONS PRECITEES NE S'APPLIQUERONT PAS A VOUS
D'APRES LES LOIS APPLICABLES DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ.
Table des matières
21
21
Publicité
Table des Matières
