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5.3 Divisibilité.
Si une clause du présent contrat est réputée illégale, invalide ou inapplicable, cette clause sera
appliquée dans la limite du possible en conformité avec l'intention déclarée des parties ou, si
son application s'avère impossible, elle sera considérée comme disjointe et supprimée du
présent Contrat tandis que le reste du Contrat continuera d'être entièrement valide et
exécutoire.
5.4 Conformité aux lois.
Vous devez vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations en vigueur, y
compris aux lois sur les exportations et lois locales du pays ou de la région où vous résidez ou
utilisez le Logiciel. Sans limiter la généralité des termes ci-dessus, vous ne devez pas, et vous
devez demander à vos représentants de ne pas exporter, envoyer ou transférer le Logiciel ou
tout produit direct de celui-ci vers une destination, personne ou entité restreinte ou interdite par
la loi.
5.5 Autonomie du Contrat ; caractère général
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties, il remplace et
annule toutes conventions ou représentations antérieures ou concomitantes, écrites ou orales,
relatives à l'objet du présent Contrat. Ceci ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme
créant un partenariat, une joint-venture, une relation employeur-salarié, une agence ou une
relation franchiseur-franchisé entre vous et Wacom. Tout en-tête, chapeau ou titre de section
contenu dans le présent document n'est inséré que par commodité et ne définit ou n'explique
en aucune manière la section ou la clause. L'exonération par l'une ou l'autre des parties d'une
violation ou défaillance du présent Contrat ne peut être faite que par voie écrite et ne
constituera pas une exonération de toute violation ou défaillance autre ou ultérieure.
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