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2.2 Restrictions.
Vous ne devez pas copier ou utiliser le Logiciel (Documentation comprise) à l'exception de ce
qui est expressément permis par ce Contrat, ou pour restauration après sinistre, pour
vérification d'erreur de programme et à des fins de sauvegarde. Vous ne devez pas modifier,
traduire ou distribuer le Logiciel, ni créer des œuvres basées sur celui-ci, ni non plus le mettre
en gage, le concéder sous licence, en octroyer des sous-licences, le prêter, le louer ou le louer
à bail, ni utiliser le Logiciel pour la formation de tierces parties, pour une exploitation partagée
commerciale ou par l'utilisation de services de bureau. Vous ne devez pas, et ne devez
autoriser aucun tiers à, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel, ou
tenter de déterminer le code source, les algorithmes, méthodes ou techniques utilisés ou
intégrés dans le Logiciel, à l'exception et dans la mesure de ce qui est expressément permis
par la loi applicable en dépit de cette restriction. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel comme
un Logiciel autonome ou en combinaison avec les produits de tiers, mais il peut être utilisé
uniquement en combinaison avec le Produit. Vous ne devez retirer ou modifier aucune des
notes, légendes, ni aucun des symboles de marque déposée, copyright et autres droits de
propriété intellectuelle et droits restreints figurant dans ou sur le Logiciel.
2.3 Aucune cession ; transfert unique.
Vous ne devez pas transférer, céder ou déléguer aucun de vos droits et obligations spécifiés
dans le présent Contrat, conformément à la loi ou d'une manière autre, sans le consentement
écrit préalable de Wacom, qui ne sera pas indûment refusé. Vous pouvez néanmoins effectuer
un transfert unique et permanent de tous vos droits spécifiés dans le présent Contrat vers une
autre partie en relation avec le transfert du Produit si toutes les conditions suivantes ont été
remplies : (a) le transfert inclura toutes les composantes et parties du Produit, tout le matériel
imprimé, toutes les autres garanties applicables au Produit, et tous vos droits et obligations
spécifiés dans le présent Contrat, (b) Vous ne garderez aucune copie du Logiciel sur aucun
média ou ordinateur, et (c) la partie recevant le Logiciel lira, comprendra et consentira à
accepter les termes du présent Contrat. Tout transfert, toute cession ou toute délégation de
l'un de vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat en violation de ce paragraphe
sont nuls et sans effet.
2.4 Propriété.
Wacom et ses donneurs de licence conserveront tous droits, titres et intérêts dans et sur le
Logiciel, y compris tous brevets, droits d'auteur, marques déposées, secrets de fabrication et
tous autres droits de propriété intellectuelle et droits industriels dans et sur le Logiciel, de même
que toutes les améliorations, mises à jour et œuvres dérivées de celui-ci. Wacom se réserve
tous droits et intérêts dans et sur le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit, explicite ou
implicite, dans le Logiciel autre que les droits explicitement garantis en vertu du présent
Contrat.
2.5 Aucune assistance.
Wacom n'a aucune obligation de fournir assistance technique, maintenance, mises à niveau,
modifications ou nouvelles versions en vertu du présent Contrat.
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