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3. GARANTIES ET REMEDES
3.1 Garanties limitées.
Wacom garantit que le Logiciel, si utilisé conformément à la Documentation et aux termes et
conditions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité avec la
Documentation pour une période de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous aurez
installé ou activé le Logiciel pour la première fois (« Période de garantie »). Dans le cas où le
Logiciel ne satisferait pas à la garantie précitée durant la Période de garantie, Wacom remédiera
à cette non-satisfaction en réparant ou en remplaçant le Logiciel sans frais supplémentaires pour
vous. Si la réparation ou le remplacement du Logiciel sont impossibles ou disproportionnés, ou
s'ils ne peuvent pas être exécutés dans un délai ou dans un temps de dérangement raisonnable,
vous serez en droit d'exiger une réduction adéquate des coûts payés ou de résilier le Contrat.
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, autorisé ni prévu pour des
utilisations associées à des activités à haut risque. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit
fourni par Wacom, ses agents ou n'importe quel distributeur ou détaillant du Produit ne
constituera de garantie ou n'augmentera d'une quelconque manière l'étendue des garanties
explicitement fournies par Wacom en vertu du présent Contrat. Ce paragraphe spécifie l'entière
responsabilité et obligation de Wacom, et votre remède unique et exclusif dans le cas où le
Logiciel ne satisferait pas à la garantie précitée. Wacom ne garantit pas que : (a) le Logiciel
répondra à vos exigences, (b) le Logiciel sera compatible ou fonctionnera avec l'ordinateur ou
autre appareil sur lequel vous l'aurez installé, ou (c) que les défauts du Logiciel seront corrigés ou
que le fonctionnement du Logiciel sera continu ou exempt d'erreurs. Le présent Contrat ne
contient aucune garantie de Wacom quant aux composants matériels des Produits, lesquels
relèvent de la garantie matériel standard de Wacom s'y appliquant (si elle existe). Wacom n'aura
aucune obligation de garantie en vertu de ce paragraphe si la non-satisfaction est due à une
utilisation non autorisée du Logiciel, à une utilisation abusive, à une mauvaise utilisation, à une
altération, à une négligence ou à un dommage accidentel du Logiciel ou encore à une réparation
ou modification du Logiciel non exécutée par Wacom. Le remplacement ou la réparation du
Logiciel ne prolongent pas sa période de garantie au-delà de la Période de Garantie d'origine.
3.2 Clause de non-responsabilité.
Hormis les garanties explicites contenues dans le présent Contrat, WACOM NE DONNE AUCUNE, ET
DECLINE AINSI TOUTE AUTRE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL. DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LE DROIT
APPLICABLE, WACOM DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS GARANTIES
D'ADEQUATION A LA COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER,
DE QUALITE SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE, DE SERENITE D'UTILISATION ET DE NON
EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES ET TOUTES GARANTIES POUVANT
EMANER DU COURS DU FONCTIONNEMENT, DU COURS DE L'EXPLOITATION OU DE L'USAGE
COMMERCIAL. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR (UTILISATEUR DU LOGICIEL A DES FINS
PERSONNELLES ET NON A DES FINS D'AFFAIRES, COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES),
LES LIMITATIONS PRECITEES NE S'APPLIQUERONT PAS A VOUS D'APRES LES LOIS
APPLICABLES DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ.
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