Termes De La Licence D'utilisation Du Logiciel Hp - HP LaserJet 4100 mfp Manuel D'utilisation

Termes de la licence d'utilisation du logiciel HP

ATTENTION : L'UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE AUX TERMES DE LA
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL HP ENONCES CI-DESSOUS.
L'UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE
CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE
ET QUE LE LOGICIEL EST LIVRE AVEC UN AUTRE PRODUIT, VOUS POUVEZ
RENVOYER LE PRODUIT NON UTILISE DANS SON INTEGRALITE POUR UN
REMBOURSEMENT COMPLET.
La licence d'utilisation suivante régit votre utilisation du Logiciel fourni, sauf si vous avez
passé un autre contrat signé avec HP .
Octroi de licence d'utilisation
HP vous accorde une licence permettant l'utilisation d'un seul exemplaire du Logiciel.
Par « utilisation », HP entend le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou
l'affichage du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel, ni à désactiver la
moindre option de cession de licence ou de contrôle du Logiciel. Si le Logiciel vous est
cédé pour une « utilisation simultanée », vous n'avez pas le droit d'accorder l'utilisation
simultanée du Logiciel à plus du nombre maximum d'utilisateurs autorisé.
Droits de propriété
Le Logiciel est la propriété intellectuelle de HP ou de ses fournisseurs tiers. La licence
d'utilisation ne confère aucun titre ni droit de propriété sur le Logiciel et ne constitue pas
une vente des droits sur le Logiciel. Les fournisseurs tiers de HP peuvent protéger leurs
droits en cas de violation des termes de cette licence d'utilisation.
Copies et adaptations
Vous pouvez uniquement effectuer des copies ou des adaptations du Logiciel à des fins
d'archivage, ou lorsqu'une copie ou une adaptation constitue une étape indispensable
de l'utilisation autorisée du Logiciel. Vous devez reproduire tous les avis de copyright de
l'original du Logiciel sur toutes les copies ou adaptations. Vous n'êtes pas autorisé à
copier le Logiciel sur un réseau public.
Désassemblage ou décodage interdit
Vous n'avez pas le droit de désassembler ou de décompiler le Logiciel sans autorisation
écrite préalable de HP . Dans certaines juridictions, l'autorisation de HP peut ne pas être
indispensable pour une décompilation ou un désassemblage partiel. A sa demande,
vous fournirez à HP des informations suffisamment détaillées sur le désassemblage ou
la décompilation. Vous n'êtes pas autorisé à décoder le Logiciel sauf si le décodage est
une étape incontournable de son utilisation.
Transfert
Votre licence d'utilisation prend automatiquement fin en cas de transfert du Logiciel. Dès
qu'un transfert a lieu, vous devez livrer le Logiciel, y compris tout exemplaire et
documentation associés, au bénéficiaire du transfert. Le bénéficiaire du transfert doit
accepter les termes de cette licence comme condition imposée au transfert.
118 Chapitre 9 – Maintenance et assistance FRWW