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Déclaration CE de conformité
Déclaration conforme aux Directives :
1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note : le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A.
et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons
d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 532/ROX
Révision : 0
Langue : FR
Nom du fabricant : NICE S.p.A.
Adresse : Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
Personne autorisée à constituer la documentation technique : NICE S.p.A.
Type de produit : Opérateur électromécanique et accessoires correspondants
Modèle / Type : ROX600, ROX1000
Accessoires :
Je soussigné Mauro Sordini, en ma qualité d'Chief Executive Officer, déclare sous mon entière responsabilité que le produit indiqué ci-
dessus est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Le modèle est conforme à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 (transposée en
droit français par le décret 2003-961 du 8 octobre 2003) concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
· Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
· Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A1:2010+A12:2011+A1:2010+A2:2013
· Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.6.1:2013
· Spectre radio (art. 3(2)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit fait partie de la classe 1
• Le modèle est conforme à la DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative
au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/
CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive
95/16/CE (refonte)
– Les documents techniques ont été rédigés conformément à l'annexe VII B de la directive 2006-42/CE. Les conditions essentielles
suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
– Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, sur la base d'une demande motivée, les données relatives à la « quasi-
machine », dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » a été mise en service dans un pays d'Europe dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente
déclaration, l'importateur doit y annexer la traduction correspondante.
– La « quasi-machine » ne pourra pas être mise en service tant que la machine finale dont elle fait partie n'aura pas été à son tour déclarée
conforme, le cas échéant, aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+ A14:2010 + A15:2011; EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le mardi 28 avril 2015
Ing. Mauro Sordini
(Chief Executive Officer)
20 – Français
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