Table des Matières
Publicité
2. Déclaration d'incorporation des quasi-ma-
chines
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur Entrematic Group AB sis à Lodjursgatan 10, SE-261 44 Landskrona, Sweden
déclare que l'automatisme pour portes à vantaux type Ditec SPRINT:
•
est construit pour être installé sur une porte manuelle et constituer une machine aux
termes de la Directive 2006/42/CE. Le constructeur de la porte motorisée doit déclarer la
conformité aux termes de la Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service
de la machine;
•
est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I,
chapitre 1 de la Directive 2006/42/CE;
•
est conforme à la Directive basse tension 2006/95/CE;
•
est conforme à la Directive compatibilité électromagnétique 2004/108/CE;
•
la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE;
•
la documentation technique est gérée par Marco Pietro Zini sis à Via Mons. Banfi, 3 - 21042
Caronno Pertusella (VA) - ITALY;
•
une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales com-
pétentes, sur demande dûment motivée.
Landskrona, 15-01-2013
2.1 Directive machines
Aux termes de la Directive machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou
un portail a les mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel:
•
rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués à l'Annexe V de la
Directive machines;
(Le dossier technique doit être conservé et mis à la disposition des autorités nationales
compétentes pendant au moins dix ans à compter de la date de construction de la porte
motorisée);
•
rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive machines et la
remettre au client;
•
apposer la marque CE sur la porte motorisée aux termes du point 1.7.3 de l'Annexe I de la
Directive machines.
Marco Pietro Zini
(Président)
62
Publicité
Table des Matières
