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Responsabilité
BASCAP_BF_FR
V04 | 08.2019
Responsabilité
Obligations de l'exploitant
L'exploitant doit veiller à ce que les dispositifs de sécurité fassent l'objet d'une maintenance
et d'une inspection régulières. Les travaux seront confiés aux partenaires du service après-
vente de la société Schaerer AG, à leurs délégués ou à d'autres personnes autorisées.
Signalez les défauts matériels à Schaerer AG par écrit dans un délai de 30 jours. En ce qui
concerne les vices cachés, ce délai est de 12 mois à compter du jour de l'installation (rapport
des travaux, procès-verbal de remise). Néanmoins, ce délai ne peut pas être supérieur à 18
mois à partir du départ de l'usine de Zuchwil.
Les éléments en rapport avec la sécurité du système comme les vannes de sécurité, les ther-
mostats de sécurité, les chaudières, etc. ne doivent être en aucun cas réparés. Ils doivent être
remplacés !
Les intervalles suivants sont valides :
•
Vannes de sécurité tous les 12 mois.
•
Chauffe-eau (générateur de vapeur, chauffe-eau instantané) tous les 60 mois.
Ces mesures seront prises dans le cadre de la maintenance effectuée par le technicien de ser-
vice après-vente de la société Schaerer AG ou votre partenaire du service après-vente.
Droits de garantie et responsabilité
Tout droit à la garantie et tout engagement de la responsabilité du fabricant en cas de dom-
mage physique et matériel sont exclus s'ils sont dus à l'une ou plusieurs des raisons
suivantes :
•
Utilisation non conforme de l'appareil.
•
Montage, mise en service, utilisation, nettoyage et maintenance de l'appareil et des appa-
reils qui s'y rapportent qui seraient non conformes aux instructions.
•
Non-respect des intervalles de maintenance.
•
Utilisation de l'appareil avec des dispositifs de sécurité défectueux, des dispositifs de sé-
curité et de protection montés de façon incorrecte ou non opérationnels.
•
Non-observation des consignes de sécurité du manuel d'utilisation en ce qui concerne le
stockage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de la machine.
•
Exploitation de l'appareil dans un état de fonctionnement non satisfaisant.
•
Réparations effectuées de façon non conforme.
•
Utilisation de pièces autres que les pièces détachées d'origine de la société Schaerer AG.
•
Utilisation de produits de nettoyage qui n'ont pas été recommandés par la société Schae-
rer AG.
•
Sinistres dus à un corps étranger, un accident et un acte de vandalisme ainsi qu'à des cas
de force majeure.
•
L'accès à l'intérieur de l'appareil obtenu avec des objets quelconques ainsi que l'ouverture
du boîtier.
Le fabricant engage sa responsabilité pendant la période de garantie uniquement si les inter-
valles d'entretien et de maintenance spécifiés sont respectés et si des pièces d'origine com-
mandées auprès du fabricant ou d'un fournisseur agréé par ce dernier ont été utilisées.
Les « Conditions générales de vente » de la société Schaerer AG sont applicables.
www.schaerer.com
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