Table des Matières
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Etat des composantes de la Machine : Le paragraphe suivant remplace cet
article :
Chaque Machine est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves
et usagées.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d'une fraude ou
d'une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.
Dans l'alinéa 2, remplacez : "100 000 $ US" par "1 000 000 DEM".
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM pour cet alinéa se limite à la violation des dispositions
essentielles du contrat dans le cas d'une négligence ordinaire.
IRLANDE
Portée de la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Sauf condition expresse stipulée dans les présentes dispositions, toutes les
conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans préjudice
aux généralités spécifiées dans les garanties mentionnées ci-dessus découlant
de l'accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply of Services
Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Les paragraphes suivants remplacent les deux
premiers alinéas du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ; et 2. au
montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus élevée des
deux sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du
montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les redevances
pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la réclamation ou
donnant lieu à une réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM et
votre unique recours vis-à-vis d'un manquement seront limités aux dommages.
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Garantie et remarques
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