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services et ne seront jamais considérés comme des arrhes
dont l'abandon autoriserait le client à se dégager du contrat.
Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d'une
facture entraine de plein droit et sans mise en demeure :
a. L'exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même
non échues ;
b. Une majoration forfaitaire conventionnelle d'un montant
équivalent à 15% des sommes dues, sans que cette majoration
ne puisse être inférieure à la somme de 75 € ;
c. La débition d'un intérêt moratoire au taux de 1% par mois
commencé, les intérêts échus des sommes dues depuis
une année portant eux-mêmes intérêts. En cas de retard de
paiement, notre société se réserve le droit de suspendre
ou de résilier, sans mise en demeure, toute commande
ou convention en cours, qu'il s'agisse du contrat auquel
se rapporte la somme due ou de contrats antérieurs ou
postérieurs et de les reprendre, sauf avis contraire du client,
dès régularisation du paiement.
7. Prestation inexécutée ou incomplète
En cas de prestation inexécutée ou incomplète, le client
est en droit de solliciter l'indemnisation du préjudice fixé
forfaitairement à 15 % du prix de la prestation inexécutée ou
de la partie non exécutée de la prestation.
8. Attribution de compétences
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de LIEGE,
division de LIEGE, sont seuls compétents pour connaître
des contestations et de tout litige concernant l'existence,
l'exécution et l'interprétation des conventions et de tous
autres rapports juridiques entre parties. Si le litige concerne
un client consommateur qui agit à des fins qui n'entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle, la compétence
des tribunaux sera réglée conformément aux dispositions du
Code judiciaire.
9. Divers
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir
immédiatement de l'inobservation par le client de l'une de
ses obligations ne pourra être interprété comme comportant,
pour l'avenir, renonciation à s'en prévaloir. La nullité ou
l'inefficience d'une ou plusieurs clauses des présentes
conditions générales n'affectera pas la validité du contrat ou
des clauses qui n'y sont pas indissociablement liées.
10. Contrat d'entretien
Le contrat d'entretien est reconductible annuellement
automatiquement sauf révocation min. 3 mois avant la date
anniversaire. Il est de la responsabilité du client de convenir
d'un rdv avec notre service technique pour l'entretien annuel
de son appareil. Les tarifs sont modifiables sans préavis, et
sont disponibles sur simple demande.
11. Prix spéciaux entretien
Le prix spécial pour un entretien groupé est annulé pour
l'adoucisseur non acessible le jour de la visite.
12. Mise en service
La mise en service gratuite par Durlem n'est possible que
dans les 2 mois qui suivent l'installationde votre appareil.
CLAUSES PARTICULIERES LIEES AU CONTRAT
D'ENTRETIEN
•
Toute livraison et manutention de sel est prévue
au rez de chaussée, seuil de porte.
•
Intervention suite à une mauvaise manipulation.
•
Test de dureté demandé hors entretien normal.
•
Annulation d'un RDV hors du délai légal de 24h.
•
Installation non conforme au schéma d'installation
préconisé par Durlem ou problème lié à un soucis
sur l'installation sanitaire.
•
La prestation Durlem ne couvre que l'adoucisseur
à partir de l'extrémité du flexible d'entrée
jusqu'à l'extrémité du flexible de sortie, ainsi que
l'extrémité des 3 tuyaux de décharge (excepté
gamme DR, tuyau de décharge exclus).
•
L'entretien et le remplacement du réducteur de
pression, d'un filtre, d'une cartouche de filtre,
d'un anti-retour, des vannes d'isolement et tout
autre matériel de plomberie ne sont pas de la
responsabilité de Durlem. En cas de soucis, merci
de consulter votre plombier-sanitariste.
•
L'accessibilité à l'adoucisseur est de la
responsabilité du client.
•
En cas d'impossibilité d'accéder aisément à
l'appareil, des frais de déplacement seront
portés en compte, et aucune intervention ne sera
effectuée.
•
En cas d'impossibilité de procéder à un entretien
pour un soucis de manque d'eau, de sel,
d'électricité, de vannes d'isolement pas étanches,
un frais de déplacement sera porté en compte et
aucune intervention ne sera effectuée.
•
La non présence d'un personne responsable
sur les lieux entraîne l'acceptation des frais
d'intervention.
Limitation des responsabilités
Durlem ne pourra être tenue pour responsable d'une
surconsommation d'eau, de sel ou dégâts éventuels
suite à une panne de l'appareil. A ce titre, il est
conseillé aux utilisateurs de vérifier régulièrement
leur consommation d'eau et de sel, ainsi que la bonne
évacuation de la décharge.
Manuel de l'adoucisseur VSlim+
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