Table des Matières
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1. Etendue de la garantie
1. Evolis garantie ses produits, au client final contre tout défaut de fabrication pendant une période
limitée de un an prenant effet à compter de la date d'acquisition par le client. Le client doit être
en mesure de fournir une preuve d'achat ou l'inscription du produit.
2. Evolis garantie la tête d'impression pendant une période de un an uniquement sous conditions
d'utilisation des rubans Evolis, de cartes normalisées et d'entretien et de nettoyage adéquats.
3. La garantie limitée Evolis ne couvre que les problèmes survenus au cours d'une utilisation
normale du produit et ne s'applique pas dans les cas suivants :
a. Mauvais entretien de l'imprimante
b. Modification technique de l'imprimante non autorisée
c. Utilisation d'interfaces non fournis par Evolis
d. Utilisation de fournitures non agréées
e. Utilisation en dehors des conditions spécifiées.
4. Concernant les produits logiciels, cette garantie ne s'applique qu'au support sur lequel le produit
a été enregistré. Evolis ne garantie pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ces
produits.
5. Si une panne ou des dégâts provoqués par l'utilisation de rubans de marque autre que Evolis
surviennent, Evolis facturera au client la réparation de cette panne ou de ces dégâts au tarif
standard de la main d'œuvre et des pièces détachées.
6. Si pendant la période de garantie, Evolis se voit notifier un défaut de production des cartes
plastiques ou des rubans, Evolis remplacera le produit défectueux. Si pendant la période de
garantie, Evolis se voit notifier un défaut matériel, Evolis procédera à la réparation ou au
remplacement du produit en question, à titre gratuit.
7. Si Evolis n'est pas en mesure de procéder, selon le cas, à la réparation ou au remplacement du
produit défectueux couvert par la garantie, Evolis remboursera son prix d'achat dans un délai
raisonnable, sur renvoi rapide du produit.
8. Evolis n'est tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant
que le client n'a pas retourné à Evolis le produit défectueux.
9. Le produit de remplacement peut être neuf ou d'occasion si ses fonctionnalités sont au moins
égales à celle du produit d'origine qu'il remplace.
Garantie Evolis
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