Table des Matières
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Exception faite des divers points énumérés dans le § 478 BGB, tous les droits du client à
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la garantie pour défauts et manquements sur la machine se limitent à 1 an à partir de la
date de livraison. La garantie n'est pas applicable dans les cas de négligence grossière.
Elle ne donne droit à aucun des dommages et intérêts consécutifs à une blessure
corporelle ou lié à la santé. Elle ne s'applique pas non plus en cas d'utilisation non
conforme de la machine livrée et montées par nos soins. Pour ce qui concerne les
paraphes 2 et 3, le délai de garantie s'en tient au délai de prescription légal.
Un manquement est constitué dès lors qu'une autre marchandise que celle commandée
9.
est livrée ou que la quantité commandée ne correspond pas à la quantité livrée.
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