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Contrat de licence
Siemens ou au nom du groupe ne constituent
pas une garantie et n'engendre aucune res-
ponsabilité au sens du présent contrat de
licence. Vous êtes seul et entièrement res-
ponsable de l'installation et de l'utilisation du
logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le pré-
sent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas Siemens, ses collaborateurs,
ses filiales ou les tiers leur ayant accordé une
licence ne pourront être tenus responsables
de dommages matériels et/ou immatériels,
directs ou indirects, et notamment des frais
nécessaires pour se procurer des biens ou ser-
vices de substitution, des manques a gagner,
des pertes de profit, de l'interruption d'exploita-
tion, de la perte de données ou de tout autre
dommage qu'il soit économique, pénalités
ou autre, qu'il soit d'origine contractuelle ou
délictuelle ou qu'il soit dû à une négligence.
Est également exclue toute responsabilité
pour des dommages, résultant de l'utilisation
ou de la non-utilisation du logiciel, alors même
que Siemens a été informée de la possibilité
de tels dommages par le preneur de la licence
ou par des tiers. Toutefois, ces dispositions
ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité
de Siemens est d'ordre public, par exemple
en vertu de la loi sur la responsabilité du fait
du produit, ou de manière limitative en cas de
faute intentionnelle, de dommage corporel
ou de décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUP-
PORT TECHNIQUE. Le preneur de la licen-
ce n'est en droit d'exiger ni l'élimination des
erreurs du logiciel ni un quelconque support
technique de la part de Siemens, ses filiales
ou les tiers leur ayant accordé une licence,
à moins d'en avoir convenu séparément par
écrit.
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une
licence sont libres d'utiliser sans aucune
limitation les suggestions, remarques ou
commentaires que vous leur fournissez à
propos du Logiciel Sous Licence, notamment,
pour la fabrication, la commercialisation ou
et la maintenance du Logiciel Sous Licence
ou d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE
A L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous Licence,
y compris les données techniques et crypto-
graphique, sont soumis aux dispositions sur
le contrôle des exportations définies par la
législation de la République fédérale d'Alle-
magne, de l'Union Européenne (UE), des
Etats-Unis d'Amérique et éventuellement
celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à res-
pecter toutes les dispositions relatives aux
importations et aux exportations, en particulier
vous vous engagez, lorsque les dispositions
sur le contrôle des exportations adoptées par
les Etats-Unis l'exigent, à ne pas divulguer,
exporter ou ré-exporter le Logiciel Sous Licen-
ce ou une partie quelconque de celui-ci en
direction de Cuba, de l'Iran, de l'Irak, de la
Libye, de la Corée du Nord, du Soudan, de
la Syrie ou en direction d'autres pays (y com-
pris leurs habitants ou leurs ressortissants)
pour lesquels les Etats-Unis ont adopté des
restrictions ou des interdictions concernant
l'exportation de produits et de services.
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