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3.
LICENCE D'EXPLOITATION. Siemens
vous accorde une licence non exclusive et
non transférable d'utilisation du Logiciel
Sous Licence pour votre seul usage. Dans
ce cadre, vous pouvez installer ou utiliser le
Logiciel Sous Licence installé sur le téléphone.
Le Logiciel Sous Licence constitue avec le
téléphone un seul et unique produit et ne
peut être utilisé qu'avec le téléphone confor-
mément aux présentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes
pas autorisé à copier, à distribuer, à modifier,
à décompiler, à désassembler, à décoder le
Logiciel Sous Licence ou à effectuer des tâ-
ches dérivées sur le Logiciel Sous Licence,
à l'exception de ce qui est précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de
sauvegarde du Logiciel Sous Licence (à l'ex-
clusion de la documentation). Toutes les
autres copies que vous pouvez faire du Logi-
ciel Sous Licence constituent une violation
du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous
Licence en respectant le présent contrat de
licence ; en particulier, vous ne devez pas
modifier le Logiciel Sous Licence ou le trans-
mettre à des tiers sans en transférer le sup-
port correspondant .
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le
Logiciel Sous Licence, en céder la licence,
accorder une sous-licence ou le louer, sous
quelque forme que ce soit, sans l'autorisa-
tion expresse de Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération
de rétro-ingénierie, de décompilation, de
modification, de désassemblage ou de déco-
dage sur le Logiciel Sous Licence sauf si ces
opérations sont expressément autorisées
par la législation en vigueur.
Contrat de licence
5.
Il est strictement interdit par Siemens
d'utiliser de manière abusive le Logiciel Sous
Licence ou les données obtenues à l'aide du
Logiciel Sous Licence. Une telle utilisation
abusive peut constituer une violation du droit
allemand, américain ou de tout autre droit et
entraîner la responsabilité de son auteur.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux termes
du présent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en
vigueur avec l'installation du Logiciel Sous
Licence, la copie ou l'utilisation du Logiciel
Sous Licence, en fonction de l'événement qui
se produit le premier. Vous pouvez résilier à
tout moment le contrat de licence en effaçant
ou en retirant d'une autre manière quelconque
le Logiciel Sous Licence, y compris toutes les
copies de sauvegarde et la documentation
fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin auto-
matiquement et immédiatement si vous violez
l'une des dispositions du présent contrat. Les
droits et obligations des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12,
et 13 restent valides au-delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous
licence vous est fourni « en l'état », sans ga-
rantie d'aucune sorte. Ni Siemens, ni aucune
filiale du groupe, ni les tiers leur ayant accordé
une licence, ne donnent de garantie, explicite
ou implicite, concernant l'adéquation du logi-
ciel à un besoin ou à un usage particulier ou
concernant la non-violation de droits de pro-
priété, de droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, de droits des marques ou de tout
autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accor-
dée concernant les fonctions du Logiciel
Sous Licence ou son aptitude à un fonctionne-
ment sans erreur ou interruption pour lequel
Siemens et le tiers fournisseur de logiciel ne
prennent aucune responsabilité à leur charge.
D'éventuelles informations fournies par
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