Elimination De L'appareil Dans Les États De L'union Européenne À Part La République Fédérale D'allemagne - Binder VD 23 Mode D'emploi

Infraction à la législation en vigueur.
∅ NE PAS éliminer les appareils BINDER aux dépôts publics.
 Laissez éliminer correctement l'appareil par une entreprise de recyclage certifiée selon
la loi allemande pour les équipements électriques et électroniques (Elektro- und
Elektronikgerätegesetz, ElektroG) du 20/10/2015 (BGBl. I S. 1739).
ou bien
 Chargez de l'élimination de l'appareil le service BINDER. Les conditions générales de
vente de la BINDER GmbH valides lors de l'achat de l'appareil sont en vigueur.
Des appareils BINDER usagés sont démontés lors de leur recyclage dans des matières primaires selon
la directive 2012/19/UE par des entreprises certifiées. En vue d'exclusion tout risque pour la santé des
employés des entreprises de recyclage, les appareils doivent être libres de matières de nature toxique,
infectante ou radioactive.
L'utilisateur de l'appareil est responsable que l'appareil soit libre de matières de nature
toxique, infectante ou radioactive avant de le de délivrer à l'entreprise chargée d'élimination.
• Nettoyez l'appareil de tout polluant toxique introduit ou adhérent avant l'élimination.
• Désinfectez l'appareil de toute source d'infection avant l'élimination. Tenez compte du fait
que des sources d'infection peuvent aussi se trouver dehors de la chambre interne.
• Si vous n'arrivez pas à libérez l'appareil certainement des substances toxiques ou des
sources d'infection, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des déchets
spécifiques.
• Remplissez le certificat de non-contamination (chap. 21) et joignez-le à l'appareil.
Pollution / contamination de l'appareil par des matières de nature toxique,
infectante ou radioactive.
Danger d'empoisonnement.
Danger d'infection.
∅ NE JAMAIS amener l'appareil pollué par des substances toxiques adhérentes ou des
sources d'infection au recyclage selon la directive 2012/19/UE.
 Avant l'élimination, libérez l'appareil des substances toxiques ou des sources
d'infection.
 Si l'appareil est pollué par des substances toxiques ou des sources d'infection
impossibles à enlever, éliminez-le selon les réglementations nationales comme des
déchets spécifiques.
18.4 Elimination de l'appareil dans les états de l'Union Européenne à part la
République Fédérale d'Allemagne
Les appareils BINDER sont classifiés conformément à l'annexe I de la directive 2012/19/UE du
Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) comme des « instruments de contrôle et de surveillance » (catégorie 9) destinés uniquement à
un usage professionnel. Ils ne doivent pas être déposés aux dépôts publics.
VD (E2.1) 05/2016
PRECAUTION
AVERTISSEMENT
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