Limitations De Responsabilité; Législation Locale - HP Photosmart 2600 Série Guide De L'utilisateur

Limitations de garantie
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE
OU IMPLICITE, DE COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
Limitations de responsabilité
Dans la limite permise par la législation locale, les recours énoncés dans cette déclaration de
garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL OU
ACCESSOIRE, QU'IL SOIT FONDE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE
QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D'UN TEL
DOMMAGE.
Législation locale
La présente déclaration de garantie limitée confère au Client des droits juridiques spécifiques. Il
est également possible que le client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un
Etat à l'autre, au Canada d'une province à l'autre, et dans le reste du monde d'un pays/une région
à l'autre.
Si la présente déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans la présente déclaration limitée
peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de même que
certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes),
peuvent :
Interdire aux dénis et limites de garantie exposés dans la présente déclaration de restreindre les
droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de tels dénis ou
limites de garantie ; ou
Accorder au Client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées de
garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier ou lui interdire de limiter la durée d'une
garantie implicite.
DANS LE CAS DE TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE LA PRESENTE
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI,
N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES
RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS VIENNENT LES
COMPLETER.
Informations de garantie limitée pour les pays/régions de l'UE
Vous trouverez ci-dessous la liste des noms et adresses des entités HP qui octroient une garantie
limitée HP (garantie du fabricant) dans les pays/régions de l'Union européenne.
Au-delà de la garantie du fabricant, il se peut que vous bénéficiiez de droits vis-à-vis du
vendeur sur la base du contrat d'achat, lesquels droits ne sont pas limités par la présente
garantie du fabricant.
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Luchtschipstraat 1
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