HP LaserJet M1319 MFP Série Guide De L'utilisateur page 196

DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE
RELATIF A UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions, états ou provinces n'autorisant
pas l'exclusion ni la limitation des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut
ne pas vous concerner.
LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EXCEPTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN
VIGUEUR, N'EXCLUENT PAS, NE LIMITENT PAS, NE MODIFIENT PAS ET VIENNENT EN COMPLEMENT
DES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOTRE
INTENTION.
186 Annexe B Service et assistance FRWW