Scheppach 5910115924 Traduction Des Instructions D'origine page 76

Concernant le client professionnel :
La dénonciation des vices cachés doit être faite également par écrit, mais dans un délai de deux mois à compter de la découverte du
vice caché ou de la date à laquelle il aurait dû découvrir le vice.
Le défaut de notification dans le délai imparti fait perdre au client professionnel le bénéfice de l'action.
Modalité de mise en œuvre :
En tout état de cause, le client professionnel ou non-professionnel devra fournir tout justificatif quant à la réalité du défaut de
conformité, vice apparent ou caché.
La société Scheppach se réserve bien évidemment le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute
constatation, vérification ou examen dans ces locaux, chez l'acheteur ou chez un tiers des constatations et éléments fournis.
Pour le client professionnel, et en cas de responsabilité avérée de la société Scheppach, les produits vicés seront remplacés par
des produits identiques ou similaires, ou donneront lieu à l'émission d'un avoir équivalent à leur prix de vente à l'exclusion de toute
indemnisation ou de tout dommage direct ou indirect subi par le client ou l'utilisateur.
3. Garantie contractuelle
La société Scheppach fournit une garantie de dix ans, limitée à 250 heures pour toutes les pièces de moteurs thermiques.
Cette garantie de dix ans se décompose en deux parties.
* Une première de cinq ans sur présentation de la preuve de la date d'achat, facture datée du revendeur.
* Une deuxième garantie supplémentaire de cinq ans subordonnée à l'inscription du client sur le site
www.garantie.scheppach.com dans un délai de quatre semaines à compter de la date d'achat du produit.
En effet, pour s'assurer de la traçabilité du produit, et pouvoir octroyer le bénéfice de cette garantie de dix ans, la société Scheppach
se doit de s'assurer de l'identité de l'acheteur et du produit.
La garantie commerciale est limitée à deux ans en cas d'utilisation professionnelle, artisanale, ou au sein d'une association, et à 250
heures pour les moteurs thermiques.
La garantie contractuelle couvre, au choix de Scheppach, le coût de remplacement ou de réparation du matériel vendu dans ses
ateliers, et ce à l'exclusion de toute autre prestation et notamment les réparations sur site chez le client ou le sous-acquéreur.
En conséquence, les produits devront être renvoyés dans les ateliers de la société Scheppach, situés à l'adresse indiquée sur le site.
La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main d'œuvre nécessaire dans les ateliers de la société
Scheppach.
L'obligation de la société Scheppach en vertu de la présente garantie est en tout état de cause limitée à la réparation ou au
remplacement de la marchandise ou de la pièce défectueuse dans la mesure où elle est retournée au magasin avec l'accord préalable
de la société Scheppach dans le délai fixé ci-dessus et/ou elle s'avère, après vérification, effectivement défectueuse.
Il est expressément convenu que la Scheppach ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour préjudice direct ou
indirect subi par celui-ci pour quelque cause que ce soit, et notamment pour dommage matériel, perte de production, etc...
Exclusion de garantie :
Sont exclus de la garantie :
- les incidents résultant de cas fortuit ou de cas de force majeure ;
- les remplacements ou réparations consécutifs à une usure normale des pièces, les détériorations ou accidents dus :
- à des négligences ou au non-respect des indications d'utilisation conforme et de sécurité mentionnées dans la notice
d'utilisation,
- à un défaut de surveillance ou d'entretien,
- à une utilisation incorrecte ou anormale du produit,
- à sa transformation
- ou à l'utilisation de pièces de rechange qui ne seraient pas d'origine ;
- les pièces d'usure, outils de coupe tels que :
• courroies
• fers de dégauchisseuse
lames de scie
•
• outils
• meules, etc...
ce, hors hypothèse de vice de fabrication avéré.
Service après-vente après la période de garantie
Le port aller-retour de la marchandise est à la charge du client. Toute réparation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est soumis à
l'acceptation du client.
Tout devis refusé sera facturé au prix forfaitaire de 52,- €uros et la marchandise sera tenue à disposition du client pendant un délai
d'un mois.
A l'expiration de ce délai, Scheppach pourra librement disposer des produits. Le taux horaire de réparation est fixé à 52 € HT,
révisable annuellement.,-
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la société Scheppach et
les accepte expressément.
Pour faire valoir ses droits à la garantie, le client devra conserver la facture originale datée du revendeur et la confirmation
d'inscription sur le site www.garantie.scheppach.com pendant toute la période de garantie.
scheppach Fabrikation von Holzbearbeitungsmaschinen GmbH | Günzburger Str. 69 |
D-89335 Ichenhausen | www.scheppach.com